Thermopompe à Carignan : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Carignan ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À 1 m des limites avec un écran opaque (3 m sans écran), à 2 m au plus de la maison.
À 1 m des limites avec un écran opaque (3 m sans écran), à 2 m au plus de la maison.
Avec un écran opaque seulement, à au moins 5 m de la ligne avant et à 2 m au plus de la maison.
Immeuble de 2 logements et plus : un appareil par logement, à 2 m d’une fenêtre ou d’un balcon voisin, entouré d’un garde-corps.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- L’écran (muret ou clôture rigide et opaque) doit être au moins aussi haut que l’appareil ; bois, maçonnerie ou panneaux acoustiques.
- Terrain d’angle : 2 m de la ligne avant secondaire avec écran.
- Aucune ligne « thermopompe » dans l’aide-mémoire des permis de la Ville ni dans son portail de demandes en ligne.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Carignan ?
Non précisé dans les règlements : à confirmer au service d’urbanisme.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
Avec écran opaque : 1 m des lignes latérales et arrière, 5 m de la ligne avant, 2 m de la ligne avant secondaire ; sans écran : 3 m de toute ligne.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Oui, sous conditions. Avec un écran opaque seulement, à au moins 5 m de la ligne avant et à 2 m au plus de la maison.
Quelle est la limite de bruit ?
Plus de 55 dBA au-delà des limites du terrain : interdit, en tout temps.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme et du développement durable, sur rendez-vous ; Service aux citoyens, 450 658-1066, info@carignan.quebec.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 483-U, art. 163 (ligne 24) et art. 174 ; règlement sur les nuisances 434 (2023), art. 24 ; règlement sur les permis et certificats 485-U (codification 485-11-U) (zonage : codification à jour au règlement 483-42-U (en vigueur le 19 juin 2026) ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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