À confirmer Permis et règlements · Vérifié le 30 septembre 2026

Thermopompe à Montréal-Est : permis et règlements

Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Montréal-Est ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.

PermisÀ confirmerLe règlement 61-2016 ne nomme pas les thermopompes parmi les travaux soumis à un permis ou à un certificat : à confirmer aux Services citoyens
TarifNon publiéAucun tarif publié en ligne : demandez-le à l’urbanisme.
Distance des limites2 mÀ au moins 2 m des limites du terrain
Limite de bruit50 dBA50 dBA au plus, mesuré à 10 m de l’appareil (zones « Habitation »)
01 · Où installer l’appareil

Cinq endroits, une réponse pour chacun.

Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.

Cour arrièreAutorisé

À au moins 2 m des limites du terrain.

Cour latéraleSous conditions

À au moins 2 m des limites du terrain, caché de la rue par un aménagement paysager opaque.

Cour avantSous conditions

À au moins 2 m des limites du terrain, caché de la rue par un aménagement paysager opaque.

BalconNon précisé

Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.

Toit platSous conditions

10 % de la superficie du toit au plus et 3 m de haut au plus.

02 · Avant les travaux

À savoir, et qui appeler.

À savoir

  • La règle des 2 m vise aussi les génératrices et les appareils de chauffage et de ventilation.
  • Réservoir ou bonbonne : cours latérales et arrière seulement, à au moins 1 m des limites.
  • Usage autre que l’habitation : équipement sur le toit caché par un écran opaque à 75 %.
Qui appeler Services citoyens, 514 905-2000, option 1, servicescitoyens@montreal-est.ca Demandez-leur de confirmer les règles pour votre adresse avant les travaux.
03 · Questions fréquentes

Les réponses courtes.

Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Montréal-Est ?

Le règlement 61-2016 ne nomme pas les thermopompes parmi les travaux soumis à un permis ou à un certificat : à confirmer aux Services citoyens.

À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?

À au moins 2 m des limites du terrain.

Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?

Oui, sous conditions. À au moins 2 m des limites du terrain, caché de la rue par un aménagement paysager opaque.

Quelle est la limite de bruit ?

50 dBA au plus, mesuré à 10 m de l’appareil (zones « Habitation »).

Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?

Services citoyens, 514 905-2000, option 1, servicescitoyens@montreal-est.ca.

04 · Sources

Lu à la source.

Sources : Règlement de zonage 58-2016, section 4.6 (art. 4.6.2 et 4.6.3) ; règlement 126-2025 sur la salubrité, les nuisances et la sécurité, art. 3.1.3 et annexe A ; règlement 61-2016 sur les permis et certificats (codification du 26 mai 2026 (58-2016) ; codification du 20 avril 2026 (61-2016)).

Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.

Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.

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AirGreen · Climatisation et chauffage

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Licence RBQ 5645-9605-01Sous-catégories 15.8, 15.10 et 16.
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