Thermopompe à Saint-Étienne-de-Beauharnois : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Étienne-de-Beauharnois ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 1,5 m des limites du terrain.
À au moins 1,5 m des limites du terrain.
Interdite dans la cour avant, la cour avant secondaire et sur le mur avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non visible de la rue : écran architectural d’au plus 1 m ou intégration au bâtiment.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Terrain d’angle : interdite aussi dans la cour avant secondaire.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Étienne-de-Beauharnois ?
Non précisé : le règlement sur les permis ne nomme pas les thermopompes ; à confirmer auprès de l’inspectrice municipale.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 1,5 m des lignes latérales et arrière.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant, la cour avant secondaire et sur le mur avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement sur les nuisances : aucun chiffre pour les thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Inspectrice municipale (urbanisme), 450 225-1000, poste 222, inspecteur@st-etiennedebeauharnois.qc.ca (mardi et jeudi, 9 h à 16 h 30).
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 2021-224, art. 60 (tableau 2), 61, 203 et 206 ; règlement sur les permis et certificats 2021-227, art. 31 et 45 ; règlement sur les nuisances 2010-174 (RMH-450) (version amendée d’août 2024 (règlement de zonage 2021-224)).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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