Permis requis Permis et règlements · Vérifié le 30 septembre 2026

Thermopompe à Saint-Louis-de-Gonzague : permis et règlements

Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Louis-de-Gonzague ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.

PermisPermis requisCertificat d’autorisation requis avant l’installation
Tarif50 $Tarif publié par la ville.
Distance des limites2 mÀ au moins 2 m des lignes latérales et arrière
Limite de bruitNon préciséRèglement sur les nuisances : aucun chiffre pour les thermopompes
01 · Où installer l’appareil

Cinq endroits, une réponse pour chacun.

Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.

Cour arrièreAutorisé

À au moins 2 m des lignes latérales et arrière.

Cour latéraleAutorisé

À au moins 2 m des lignes latérales et arrière.

Cour avantInterdit

Interdite dans la cour avant et sur le mur avant de la maison.

BalconNon précisé

Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.

Toit platSous conditions

Permise si elle n’est pas visible d’une voie de circulation.

02 · Avant les travaux

À savoir, et qui appeler.

À savoir

  • Sur le terrain, l’appareil doit être posé au sol ou sur un support conçu à cette fin.
  • Terrain d’angle : le règlement interdit la cour avant secondaire (art. 7.16) mais l’admet en exception (art. 7.17 l) : à confirmer.
Qui appeler Service urbanisme et environnement, 450 371-0523, poste 226 (inspectrice, poste 228), urbanisme@sldg.ca Demandez-leur de confirmer les règles pour votre adresse avant les travaux.
03 · Questions fréquentes

Les réponses courtes.

Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Louis-de-Gonzague ?

Certificat d’autorisation requis avant l’installation. Tarif publié : 50 $.

À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?

À au moins 2 m des lignes latérales et arrière.

Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?

Non. Interdite dans la cour avant et sur le mur avant de la maison.

Quelle est la limite de bruit ?

Règlement sur les nuisances : aucun chiffre pour les thermopompes.

Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?

Service urbanisme et environnement, 450 371-0523, poste 226 (inspectrice, poste 228), urbanisme@sldg.ca.

04 · Sources

Lu à la source.

Sources : Règlement de zonage 16-125, art. 1.15, 7.15 à 7.19, 16.24, 25.1 et 25.2 ; règlement sur les permis et certificats 16-128, art. 6.1, 6.2 (tableau 6.2-1) et 8.3 ; règlement sur les nuisances 11-86 (RMH-450) (version en vigueur le 12 juin 2025 (zonage 16-125) ; amendement 16-128-2 en vigueur le 23 janvier 2025).

Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.

Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.

Comparer les règles des autres municipalités

AirGreen · Climatisation et chauffage

Un projet de thermopompe à Saint-Louis-de-Gonzague ?

On vient voir votre terrain, et l’estimation est gratuite.

Licence RBQ 5645-9605-01Sous-catégories 15.8, 15.10 et 16.
Estimation sur place gratuite
Soumission en 24 h