Saint-Léonard : Permis et Règlements | Thermopompe ou appareil de climatisation

Saint-Léonard : Permis et Règlements | Thermopompe ou appareil de climatisation

Saint-Léonard : Obtenir un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation

Installation de thermopompes à Saint-Léonard : Ce que vous devez savoir

Bonjour cher résident de Saint-Léonard,

Chez AirGreen, nous sommes fiers de vous offrir des services de qualité en matière d'installation de thermopompes et d'appareils de climatisation. Avant de commencer votre projet, il est essentiel de connaître les règles et réglementations spécifiques à votre arrondissement. Voici un guide détaillé pour vous aider à comprendre ces directives :

1. Permis d'installation :

  • Il est impératif d'obtenir un permis pour l'installation d'une thermopompe ou d'un appareil de climatisation permanent.
  • Le respect du règlement d'urbanisme est primordial pour toute installation.

2. Pour les immeubles résidentiels de 5 logements ou moins :

  • L'installation en cour avant est strictement interdite.
  • Pour les autres cours, veuillez prendre note des critères suivants :
    • L'appareil doit être positionné à une distance minimale de 1 mètre des limites de votre terrain.
    • Si votre terrain est situé à l'intersection de deux voies publiques, il est nécessaire de consulter le comptoir des permis.

3. Pour les immeubles résidentiels de 6 logements et plus :

  • Les appareils centraux peuvent être installés sur le toit ou à l'intérieur du bâtiment.
  • L'installation sur les balcons est permise, à condition que les appareils ne soient pas visibles depuis la rue.

4. Pour les immeubles commerciaux ou industriels :

  • Les appareils centraux sont autorisés sur le toit ou à l'intérieur du bâtiment.
  • Avant de commencer vos travaux, nous vous recommandons fortement de contacter l'arrondissement pour confirmer la conformité de votre installation.

5. Appareils de climatisation amovibles :

  • Ces appareils peuvent être installés sans nécessité d'un permis.

6. Tarifs (taxes incluses) :

  • Maison unifamiliale : 155 $
  • Immeuble résidentiel de 5 logements et moins : 155 $
  • Autres types de bâtiments : 300 $

7. Documents requis pour la demande de permis :

  • Informations personnelles du requérant ou de son représentant (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone).
  • Une description détaillée des travaux envisagés.
  • Un plan d'implantation montrant les éléments existants et projetés : localisation des constructions, dimensions des marges et des cours.
  • Une évaluation du coût des travaux.

Note importante : Bien que nous soyons toujours à votre disposition pour vous guider et vous assister dans vos démarches, il est de votre responsabilité de vous assurer de la conformité de l'installation, d'obtenir les accords nécessaires de vos voisins si besoin, et de vous procurer le permis approprié. Sauf stipulation contraire dans notre contrat, l'obtention du permis reste à votre charge. Cependant, soyez assuré que nous sommes toujours là pour vous aider et vous guider à chaque étape de votre projet.

Nous vous remercions de votre confiance et sommes impatients de collaborer avec vous pour rendre votre demeure encore plus confortable.

Cordialement,

L'équipe AirGreen.

Mise en garde

Cette section a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle ou légale. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.