Permis et Règlements pour l’Installation d’une Thermopompe ou d’un Appareil de Climatisation à Saint-Léonard
Comprendre les Exigences Municipales avant vos Travaux CVAC
Chez AirGreen, nous accompagnons nos clients à chaque étape de leurs projets de chauffage, ventilation et climatisation (CVAC), tout en veillant à la conformité avec les règlements municipaux.
Si vous résidez dans l’arrondissement de Saint-Léonard, il est obligatoire d’obtenir un certificat d’autorisation avant toute installation permanente d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation. Cette exigence vise à assurer le respect du règlement d’urbanisme et à préserver le cadre de vie du voisinage.
Les Permis Municipaux Requis
1. Immeubles Résidentiels de 5 Logements ou Moins
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Permis obligatoire pour toute installation permanente.
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Interdiction d’installation en cour avant.
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Distance minimale : l’appareil doit être situé à au moins 2 mètres des limites du terrain.
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Niveau sonore maximal : 50 décibels (dB) mesurés à la limite de propriété.
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Terrains en coin : si votre propriété est située à l’intersection de deux rues, il est nécessaire de contacter le comptoir des permis avant de procéder.
2. Immeubles Résidentiels de 6 Logements et Plus ou à Usage Mixte
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L’installation est autorisée dans toutes les cours, sous réserve de respecter :
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Une discrétion visuelle : les appareils ne doivent pas être visibles depuis la voie publique.
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Une uniformité esthétique : les unités d’un même bâtiment doivent être de même modèle, forme et hauteur.
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Les unités centrales sont permises sur le toit ou à l’intérieur du bâtiment.
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Sur les balcons, les appareils sont acceptés uniquement s’ils ne sont pas visibles depuis la rue.
3. Nouveaux Bâtiments (6 Logements et Plus)
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Seul un système central de climatisation est autorisé.
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Les unités individuelles (murales, de fenêtre ou thermopompes séparées) sont interdites sur les façades, murs extérieurs et balcons.
4. Immeubles Commerciaux ou Industriels
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Les appareils centraux peuvent être installés sur le toit ou à l’intérieur du bâtiment.
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Avant de débuter les travaux, il est fortement recommandé de consulter l’arrondissement afin de confirmer la conformité du projet.
5. Immeubles Publics et Institutionnels
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Les mêmes règles s’appliquent :
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Distance minimale de 2 mètres des lignes de terrain.
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Niveau sonore maximal : 50 dB à la limite de propriété.
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6. Appareils Amovibles
Les appareils de climatisation amovibles (fenêtres, portatifs, etc.) peuvent être installés sans permis, puisqu’ils ne modifient pas la structure du bâtiment.
Tarifs des Permis (Taxes Incluses)
| Type de bâtiment | Coût forfaitaire par appareil |
|---|---|
| Maison unifamiliale | 165 $ |
| Immeuble résidentiel de 5 logements et moins | 165 $ |
| Autres types de bâtiments (6 logements et plus, commerciaux, industriels, institutionnels) | 320 $ |
Documents à Fournir pour la Demande de Permis
Avant de soumettre votre demande à l’arrondissement de Saint-Léonard, préparez les documents suivants :
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Nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du requérant ou de son représentant.
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Description détaillée des travaux et de l’équipement à installer.
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Certificat de localisation de la propriété.
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Plan d’implantation professionnel indiquant les constructions existantes, marges et cours.
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Fiche technique de l’appareil (modèle, niveau sonore, puissance, etc.).
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Évaluation du coût des travaux.
Les demandes peuvent être déposées en personne, par téléphone ou par courriel auprès du comptoir des permis de Saint-Léonard.
Bonnes Pratiques et Erreurs à Éviter
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Ne jamais installer l’appareil en cour avant, même partiellement visible.
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Évitez d’acheter un appareil sans vérifier d’abord son niveau sonore conforme (≤ 50 dB).
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Prévoyez un emplacement discret, à l’arrière ou sur le côté de la maison.
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Contactez toujours l’arrondissement avant le début des travaux pour confirmer la conformité.
Chez AirGreen, nous observons que les refus de permis surviennent souvent lorsque l’appareil est trop proche des limites de terrain ou visible depuis la rue. Un simple ajustement de l’emplacement peut éviter des coûts et des délais inutiles.
Votre Responsabilité / Notre Accompagnement
Votre Responsabilité
Il est important de noter que le respect de l’ensemble des règles, permis et réglementations applicables demeure la responsabilité de chaque client.
Bien que nous, chez AirGreen, soyons toujours disponibles pour vous orienter et vous conseiller, il vous revient de vous assurer que votre projet respecte les exigences locales et que les autorisations nécessaires ont été obtenues avant le début des travaux.
Sauf mention contraire dans notre contrat, la responsabilité d’obtenir les permis et d’assurer la conformité de l’installation incombe au client.
Notre Accompagnement
Chez AirGreen, nous croyons qu’une installation réussie passe par la transparence et la conformité.
Notre équipe est là pour vous guider, informer et vous accompagner dans la compréhension des démarches administratives liées à votre projet CVAC.
Nous vous aidons à identifier les obligations applicables et à communiquer efficacement avec les services municipaux lorsque nécessaire.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous — nous sommes là pour rendre votre expérience simple, claire et conforme à la réglementation.
En Résumé
L’installation d’une thermopompe ou d’un système de climatisation à Saint-Léonard nécessite un certificat d’autorisation et le respect strict des normes d’urbanisme.
Chez AirGreen, nous vous accompagnons pour que votre installation soit à la fois efficace, durable et conforme aux règlements municipaux.
Prochaine Étape
Chez AirGreen, nous accompagnons nos clients à chaque étape de leurs démarches pour des installations CVAC conformes et durables. Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir des conseils personnalisés ou planifier votre installation.