Aucun permis Permis et règlements · Vérifié le 30 septembre 2026

Thermopompe à Léry : permis et règlements

Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Léry ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.

PermisAucun permisAucun permis
TarifSans objetAucun permis requis.
Distance des limites2 m2 m des limites du terrain, à 2 m au plus du bâtiment principal
Limite de bruitNon préciséRèglement sur les nuisances 2022-502 : aucun chiffre pour les thermopompes
01 · Où installer l’appareil

Cinq endroits, une réponse pour chacun.

Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.

Cour arrièreSous conditions

À au moins 2 m des limites, à 2 m au plus de la maison et à 2 m de tout appareil semblable.

Cour latéraleSous conditions

À au moins 2 m des limites, à 2 m au plus de la maison et à 2 m de tout appareil semblable.

Cour avantInterdit

Interdite dans la cour avant.

BalconSous conditions

Permise sur un balcon, camouflée si elle est visible de la rue.

Toit platInterdit

Interdite : au sol ou sur un support conçu à cette fin seulement (le toit n’est prévu que pour les usages commerciaux et industriels).

02 · Avant les travaux

À savoir, et qui appeler.

À savoir

  • Installer au sol ou sur un support conçu pour les thermopompes.
  • Thermopompe à l’eau reliée à l’aqueduc : circuit fermé obligatoire.
Qui appeler Service de l’urbanisme, 450 692-6861, urbanisme@lery.ca Demandez-leur de confirmer les règles pour votre adresse avant les travaux.
03 · Questions fréquentes

Les réponses courtes.

Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Léry ?

Aucun permis.

À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?

2 m des limites du terrain, à 2 m au plus du bâtiment principal.

Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?

Non. Interdite dans la cour avant.

Quelle est la limite de bruit ?

Règlement sur les nuisances 2022-502 : aucun chiffre pour les thermopompes.

Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?

Service de l’urbanisme, 450 692-6861, urbanisme@lery.ca.

04 · Sources

Lu à la source.

Sources : Règlement de zonage 2016-451, art. 188 (tableau, ligne 1), 270 et 271 ; fiche d’information « Thermopompe, réservoir et bombonne » ; règlement 2022-502 sur les nuisances (zonage : codification administrative du 31 août 2026).

Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.

Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.

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Un projet de thermopompe à Léry ?

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Licence RBQ 5645-9605-01Sous-catégories 15.8, 15.10 et 16.
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