Thermopompes, réservoirs et bombonnes à Ville de Léry : règles d’installation, contraintes d’implantation et responsabilités du propriétaire
Règlementation municipale en vigueur à Ville de Léry
À Ville de Léry, l’installation d’une thermopompe, d’un réservoir ou d’une bombonne est encadrée par des règles municipales précises relevant du Service de l’urbanisme. Ces règles ont pour objectif d’assurer la sécurité des occupants, de protéger les infrastructures municipales, de limiter les nuisances (notamment sonores et visuelles) et de préserver une cohabitation harmonieuse entre voisins.
Un élément important à connaître dès le départ : aucun permis municipal n’est requis pour l’installation d’une thermopompe, d’un réservoir ou d’une bombonne sur le territoire de Ville de Léry.
Cela ne signifie toutefois pas qu’il n’y a aucune obligation réglementaire. Même en l’absence de permis, toutes les normes de localisation, de distance, de capacité, de hauteur et de conformité technique doivent être rigoureusement respectées.
Pour toute vérification officielle, clarification ou situation particulière, le Service de l’urbanisme de Ville de Léry demeure l’autorité compétente et la référence à consulter.
Zones autorisées pour l’installation sur un terrain résidentiel
Principe général de localisation
À Ville de Léry, l’emplacement des équipements est strictement encadré. Les thermopompes, les réservoirs et les bombonnes sont autorisés uniquement dans :
-
les cours latérales, et
-
les cours arrière.
Toute installation dans la cour avant est interdite, peu importe le type d’équipement, sa taille ou sa discrétion visuelle.
Cette règle s’applique :
-
aux résidences unifamiliales,
-
aux bâtiments existants,
-
ainsi qu’aux nouvelles constructions.
L’objectif est de réduire l’impact visuel depuis la rue et de maintenir une apparence résidentielle cohérente à l’échelle du quartier.
Installation d’une thermopompe : exigences techniques et pratiques
Support et type d’installation requis
Toute thermopompe installée à Ville de Léry doit obligatoirement :
-
être installée directement au sol, ou
-
être installée sur un support conçu spécifiquement pour les thermopompes, adapté au poids, aux vibrations et aux conditions climatiques.
Les supports doivent être stables, durables et prévus pour cet usage précis. Les solutions improvisées ou non conçues pour les équipements CVAC ne respectent pas les exigences municipales et peuvent poser des enjeux de sécurité ou de performance à long terme.
Installation sur un balcon : conditions à respecter
Il est permis d’installer une thermopompe sur un balcon, à condition que certaines exigences soient respectées.
Si la thermopompe est visible à partir d’une voie de circulation (rue, chemin, passage public), elle doit impérativement :
-
être camouflée de manière adéquate.
Le camouflage vise à :
-
réduire l’impact visuel,
-
préserver l’esthétique du secteur,
-
limiter les plaintes potentielles du voisinage.
Le type de camouflage doit être durable et sécuritaire, sans nuire à la ventilation ni à l’entretien de l’appareil.
Thermopompes fonctionnant à l’eau
Lorsqu’une thermopompe :
-
fonctionne à l’eau et
-
est raccordée au réseau d’aqueduc municipal,
elle doit obligatoirement fonctionner en circuit fermé.
Cette exigence est essentielle pour :
-
protéger le réseau municipal d’aqueduc,
-
éviter le gaspillage d’eau potable,
-
assurer un fonctionnement conforme aux normes environnementales.
Bruit et nuisances sonores
Le fonctionnement d’une thermopompe génère inévitablement un certain niveau sonore. À Ville de Léry, le bruit émis par une thermopompe est soumis au règlement municipal sur les nuisances sonores.
Même si l’équipement est récent, certifié et correctement installé, le propriétaire demeure responsable de s’assurer que :
-
le niveau sonore respecte les seuils autorisés,
-
l’utilisation de l’appareil ne cause pas de nuisance excessive aux voisins,
-
le fonctionnement est conforme autant de jour que de nuit.
Le choix de l’emplacement, de la marque et du modèle peut avoir un impact direct sur le respect de cette obligation.
Distances réglementaires applicables aux thermopompes
Pour toute thermopompe installée en cour latérale ou en cour arrière, les distances suivantes doivent être respectées en tout temps :
Distances minimales et maximales
-
Distance minimale d’une ligne de terrain : 2 mètres
-
Distance maximale du bâtiment principal : 2 mètres
-
Distance minimale de tout autre équipement similaire : 2 mètres
Ces distances permettent :
-
un dégagement suffisant pour l’entretien,
-
une meilleure circulation de l’air,
-
une réduction des risques de nuisance ou de conflit de voisinage.
Réservoirs et bombonnes : règles spécifiques à connaître
Nombre maximal autorisé
Sur un même terrain résidentiel situé à Ville de Léry :
-
un maximum de deux (2) réservoirs ou bombonnes est autorisé.
Cette limite s’applique peu importe le type de combustible utilisé.
Hauteur maximale permise
La hauteur des réservoirs et des bombonnes est strictement limitée à :
-
1,5 mètre maximum.
Cette règle vise à réduire l’impact visuel et à maintenir une intégration harmonieuse des équipements sur le terrain.
Capacité maximale des réservoirs et bombonnes
Les capacités maximales autorisées sont les suivantes :
-
400 litres maximum pour le propane,
-
900 litres maximum pour l’huile.
Tout dépassement de ces volumes n’est pas conforme à la réglementation municipale.
Conformité aux codes et normes techniques
Les réservoirs et bombonnes doivent obligatoirement respecter :
-
le Code d’installation du gaz naturel et du propane (CSA B149.1),
-
le Code sur l’emmagasinage et la manipulation du propane (CSA B149.2),
-
ainsi que toute autre loi, code ou règlement applicable selon la situation.
La conformité à ces normes est essentielle pour assurer la sécurité des occupants, du voisinage et des infrastructures environnantes.
Distances réglementaires pour réservoirs et bombonnes
Distances à respecter
-
Distance minimale d’une ligne de terrain : 1,2 mètre (en cour latérale et en cour arrière)
-
Distance maximale du bâtiment principal : 2 mètres
-
Distance minimale de tout autre équipement similaire : 2 mètres
Ces distances contribuent à limiter les risques et à assurer un aménagement sécuritaire du terrain.
Distance obligatoire par rapport aux compteurs d’Hydro-Québec
Sauf dispositions plus contraignantes, toute bombonne de propane doit être installée :
-
à une distance minimale de 3 mètres de tout compteur intelligent d’Hydro-Québec.
Cette exigence vise à réduire les risques liés à la proximité entre équipements électriques et installations au propane.
Responsabilités du propriétaire et accompagnement par AirGreen
Les informations présentées sur cette page ont pour objectif de clarifier les règles applicables à Ville de Léry, mais elles ne remplacent pas les règlements officiels ni une validation auprès des autorités municipales lorsque nécessaire.
Il demeure la responsabilité du propriétaire :
-
de s’assurer que son projet respecte l’ensemble des règles d’urbanisme applicables,
-
de vérifier les distances, les emplacements et les contraintes techniques,
-
et, lorsque requis, d’obtenir l’accord des voisins concernés.
Chez AirGreen, nous accompagnons les résidents de Ville de Léry tout au long de leur projet :
-
explication claire des exigences locales,
-
conseils sur le positionnement optimal des équipements,
-
aide à la compréhension des règles et des contraintes techniques.
Sauf indication contraire prévue au contrat, la conformité finale et l’obtention des autorisations nécessaires demeurent sous la responsabilité du client. Cela dit, notre équipe est toujours disponible pour guider, informer et soutenir nos clients afin que chaque installation soit réalisée de façon conforme, sécuritaire et durable, dans le respect des règles municipales de Ville de Léry.