Thermopompe à Sainte-Anne-des-Plaines : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Sainte-Anne-des-Plaines ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
Permise, au sol ou sur un support conçu à cette fin.
Permise, au sol ou sur un support conçu à cette fin.
Interdite dans la cour avant.
Climatiseur sur un balcon : seulement pour une habitation multifamiliale, camouflé s’il est visible de la rue.
Interdite sur le toit (sauf climatiseur d’une habitation multifamiliale sur un toit plat, camouflé).
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Terrain d’angle : permise en cour avant secondaire si les marges de la zone sont respectées et si l’appareil est camouflé pour ne pas être visible de la rue.
- Appareil fonctionnant à l’eau et relié à l’aqueduc : en circuit fermé.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Sainte-Anne-des-Plaines ?
Aucun permis ni certificat requis pour installer une thermopompe.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
Aucune distance minimale des limites de terrain prévue au règlement de zonage.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Plus de 55 dBA de 7 h à 22 h ou 50 dBA de 22 h à 7 h (moyenne sur 15 minutes) sur un terrain résidentiel voisin : interdit.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme et de l’environnement, 450 478-0211, poste 2025, urbanisme@villesadp.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 860, art. 121 (tableau), 206, 207 et 208 ; règlement 857 sur les permis et certificats, tableau du chapitre 2 ; règlement 747 sur les nuisances, art. 24.2 ; page « Règlements municipaux » de la Ville (zonage 860, chapitre 5 : codification administrative du 26 août 2026 ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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