Thermopompe à Rivière-Beaudette : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Rivière-Beaudette ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
Permise dans la cour arrière, cachée de la rue.
Permise dans la cour latérale, cachée de la rue.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- L’appareil doit être dissimulé de façon à ne pas être visible de la rue.
- Nouveaux règlements de zonage (2026-02) et sur les permis (2026-05) en projet depuis février 2026.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Rivière-Beaudette ?
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
Aucune distance fixée pour les thermopompes dans le règlement de zonage.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlements de zonage et sur les nuisances : aucun chiffre pour les thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Inspecteur et urbaniste, inspecteur@riviere-beaudette.com ; bureau municipal 450 269-2931.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 1991-18, art. 2.3.6.2, 2.3.7.2 et 2.3.8.2 ; règlement sur les permis et certificats 1991-21 ; règlement sur les nuisances 2026-08 (RMH 450), art. 15 à 19 (zonage : codification à jour le 21 novembre 2018 ; permis : codification du 21 février 2017).
Vérifié par AirGreen le 1er octobre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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