Thermopompe à Sainte-Marthe-sur-le-Lac : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Sainte-Marthe-sur-le-Lac ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À 2 m de la ligne arrière et à 1 m des lignes latérales.
À 1 m de la ligne latérale. Dans la marge latérale, caché de la rue par un aménagement paysager opaque ou une clôture pleine.
Interdite dans la cour avant et dans la cour avant secondaire.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Terrain d’angle : la cour avant secondaire est aussi interdite.
- Thermopompe de piscine : à plus de 1 m de la paroi de la piscine ou de l’enceinte.
- Les règlements d’urbanisme ont été refaits en 2025 (série URB-2025) : les anciennes références du règlement 1400 ne s’appliquent plus.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Sainte-Marthe-sur-le-Lac ?
Non précisé dans le règlement sur les permis : à confirmer au service d’urbanisme.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
1 m de la ligne latérale, 2 m de la ligne arrière.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant et dans la cour avant secondaire.
Quelle est la limite de bruit ?
Aucun chiffre en décibels pour les thermopompes (règlement 640 sur les nuisances et règlement de zonage).
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’aménagement du territoire et du développement durable, 450 472-7310, poste 120, urbanisme@vsmsll.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage URB-2025-1400, art. 127 (tableau 7), 138 et 178 ; règlement URB-2025-1300 sur les permis et certificats, art. 53 ; règlement 640 sur les nuisances (consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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