Thermopompe à Notre-Dame-de-Stanbridge : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Notre-Dame-de-Stanbridge ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
Permise dans la cour arrière, à au moins 2 m des lignes latérales et arrière.
Permise dans les cours latérales, à au moins 2 m des lignes. Dans la marge latérale, cachée de la rue par un aménagement paysager.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Permise sur un versant du toit autre que celui en façade de la rue.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Un bâtiment principal doit occuper le terrain.
- La thermopompe ne compte pas dans le maximum de trois constructions accessoires par terrain.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Notre-Dame-de-Stanbridge ?
Permis de construction requis : la thermopompe est une construction accessoire au sens du règlement de zonage.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
2 m des lignes latérales et arrière.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Plus de 55 dBA aux limites de la propriété (niveau équivalent sur 24 heures, Leq 24) : interdit.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Bureau municipal, 450 296-4710, ressources@notredamedestanbridge.qc.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 315-08, art. 59, 60, 61 et 70 ; règlement sur les permis et certificats 318-08, art. 18 (codification administrative incluant le règlement 415-17 (en vigueur le 11 janvier 2018)).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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