Thermopompe à Sainte-Catherine : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Sainte-Catherine ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 1 m des limites du terrain. Cour donnant sur une rue : caché de la rue (clôture opaque, végétaux ou saillie).
À au moins 1 m des limites du terrain. Cour donnant sur une rue : caché de la rue (clôture opaque, végétaux ou saillie).
Interdite dans la cour avant, au sol comme au mur.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Toit : seulement à l’intérieur d’une construction qui élimine le bruit.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Nouveau bâtiment : un équipement mécanique sur le toit ne doit pas être visible de la rue (art. 167).
- Dans un immeuble à logements, le bruit se mesure dans un autre logement de l’immeuble.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Sainte-Catherine ?
À confirmer au service d’urbanisme : les thermopompes ne figurent pas dans les listes de la Ville.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
1 m des limites du terrain.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant, au sol comme au mur.
Quelle est la limite de bruit ?
Plus de 55 dB le jour (7 h à 21 h) ou 50 dB la nuit (21 h à 7 h) à la limite du terrain d’où vient la plainte : interdit.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’aménagement du territoire, 450 632-0590, poste 5130, amenagement@vdsc.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 2009-Z-00, art. 77, 79 (tableau 79, ligne 39) et 167 ; règlement 1010-01 sur les nuisances, art. 3.2.4 et 3.3 ; règlement d’administration des règlements d’urbanisme 2015-00, art. 26, 37 et 50 (zonage : version du 13 juillet 2026 ; nuisances : version du 27 janvier 2025).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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