Thermopompe à Saint-Bernard-de-Lacolle : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Bernard-de-Lacolle ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 2 m des limites du terrain.
À au moins 2 m des limites du terrain.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Les appareils saisonniers (climatiseur de fenêtre) ne sont pas visés par cette règle.
- Usage commercial : écran paysager en cour latérale, et toit permis si l’appareil est caché de la rue (art. 119).
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Bernard-de-Lacolle ?
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
2 m des limites du terrain.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement harmonisé MRC2022, art. 7.1 : bruit excessif perceptible au-delà de la limite de la propriété interdit ; aucun chiffre en dB pour les thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Municipalité, 450 246-3348, info@mun-sbdl.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 171 (codif. 171-6), art. 91 ; règlement sur les permis et certificats 174 (codif. 174-5), art. 20 et 31 ; règlement harmonisé MRC2022, art. 7.1 (codification incluant 171-6 (septembre 2026)).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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