Permis et Règlements pour l’Installation d’une Thermopompe ou d’un Appareil de Climatisation dans Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Comprendre les exigences locales avant vos travaux CVAC
Chez AirGreen, nous croyons qu’une installation de thermopompe réussie repose sur une planification rigoureuse et une parfaite conformité avec la réglementation municipale. Dans l’arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, l’installation d’un système de chauffage, ventilation et climatisation (CVAC), qu’il s’agisse d’une thermopompe murale ou d’un appareil de climatisation, doit respecter des normes précises prévues par le règlement d’urbanisme.
Ce guide présente les règles essentielles en vigueur afin que votre projet soit entièrement conforme aux exigences municipales.
Les Permis Nécessaires pour une Installation CVAC
Aucun permis requis, mais des normes à respecter
Dans l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, aucun permis n’est nécessaire pour l’installation d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation, qu’il soit permanent ou amovible.
Cependant, le respect du règlement d’urbanisme demeure obligatoire.
Votre appareil doit donc répondre à des critères stricts concernant ses dimensions, son emplacement et son niveau sonore.
Spécifications Techniques et Règles d’Installation
Dimensions maximales autorisées
Pour une installation sans permis, les appareils doivent respecter les dimensions suivantes :
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Longueur maximale : 85 cm
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Largeur maximale : 35 cm
Si votre appareil dépasse ces dimensions, une autorisation spécifique doit être obtenue auprès de votre arrondissement avant l’installation.
Emplacement et nombre d’appareils
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Un seul appareil est autorisé par logement ou résidence.
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Si installé au sol, l’unité doit être située à au moins 1,5 mètre des limites avant de la propriété.
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Le haut de l’appareil ne doit pas dépasser 1,1 mètre du niveau du sol.
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L’unité ne peut desservir qu’un seul logement, situé au rez-de-chaussée ou au sous-sol.
Installation sur balcon
L’installation sur un balcon est permise sous certaines conditions :
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L’appareil ne dépasse pas la hauteur du garde-corps ;
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Les tuyaux et fils visibles ne doivent pas excéder 50 cm ;
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L’unité doit être dissimulée de la voie publique à l’aide d’un écran visuel ou de végétation approuvée par l’arrondissement.
Distance par rapport aux limites de propriété
Si l’unité est située dans une cour arrière ou latérale :
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Une distance minimale de 1,5 mètre doit être respectée entre l’appareil et les limites de la propriété.
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Dans le cas d’un terrain d’angle (à l’intersection de deux rues), les règles peuvent varier : il est alors recommandé de consulter le comptoir des permis avant toute installation.
Règlement sur le Bruit
Le niveau sonore généré par votre appareil de climatisation, thermopompe ou système de filtration doit demeurer dans les limites suivantes :
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Entre 7 h et 22 h : 55 décibels maximum
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Entre 22 h et 7 h : 52 décibels maximum
Ces seuils visent à préserver la qualité de vie et le confort acoustique du voisinage.
AirGreen recommande d’opter pour des modèles certifiés silencieux afin d’assurer une conformité durable.
Cas Particuliers et Exceptions
Bâtiments patrimoniaux
Les propriétés situées dans un secteur patrimonial ou classées immeubles d’intérêt peuvent être soumises à des restrictions supplémentaires.
Avant toute installation, il est essentiel de vérifier la réglementation spécifique applicable à votre bâtiment auprès de l’arrondissement.
Conseils pour une Installation Conforme
Bonnes pratiques recommandées par AirGreen
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Toujours confirmer les distances avec les limites de propriété avant de commencer les travaux.
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Choisir un emplacement minimisant l’impact visuel et sonore sur les voisins.
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Vérifier la compatibilité électrique de votre installation (certains circuits nécessitent une inspection ou un permis d’Hydro-Québec).
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Conserver toute documentation technique et photos d’installation en cas de vérification municipale.
Votre Responsabilité / Notre Accompagnement
Votre Responsabilité
Il est important de noter que le respect des règlements, permis et normes en vigueur demeure la responsabilité du client.
Bien que nous, chez AirGreen, soyons toujours disponibles pour vous orienter et vous conseiller, il vous revient de vous assurer que votre projet respecte les exigences locales et que toutes les autorisations nécessaires ont été obtenues avant le début des travaux.
Sauf mention contraire dans notre contrat, la responsabilité d’obtenir les permis et d’assurer la conformité de l’installation incombe au client.
Notre Accompagnement
Chez AirGreen, nous croyons qu’une installation réussie passe par la transparence et la conformité.
Notre équipe vous guide, vous informe et vous accompagne dans la compréhension des démarches administratives liées à votre projet CVAC.
Nous vous aidons à identifier les obligations applicables et à communiquer efficacement avec les services municipaux lorsque nécessaire.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous — nous sommes là pour rendre votre expérience simple, claire et conforme à la réglementation.
Prochaine Étape!
Chez AirGreen, nous accompagnons nos clients à chaque étape de leurs démarches pour des installations CVAC conformes, sécuritaires et durables.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir des conseils personnalisés et une installation en toute conformité à Montréal, Laval, Longueuil, sur la Rive-Nord et la Rive-Sud.