Aucun permis Arrondissement de Montréal · Vérifié le 30 septembre 2026

Thermopompe à Mercier–Hochelaga-Maisonneuve : permis et règlements

Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Mercier–Hochelaga-Maisonneuve ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.

PermisAucun permisAucun permis
TarifSans objetAucun permis requis.
Distance des limites1 m1 m des limites latérales et arrière
Limite de bruit55 / 50 dBA55 dBA de 7 h à 22 h, 50 dBA de 22 h à 7 h, à l’extérieur d’un logement voisin (règlement sur le bruit)
01 · Où installer l’appareil

Cinq endroits, une réponse pour chacun.

Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.

Cour arrièreAutorisé

À au moins 1 m des limites latérales et arrière.

Cour latéraleSous conditions

À au moins 1 m des limites latérales et arrière. Écran ou éléments végétaux pour réduire sa visibilité depuis la rue.

Cour avantSous conditions

Permise. Écran, panneaux végétaux ou éléments semblables pour réduire sa visibilité depuis la rue.

BalconSous conditions

Permise sur un balcon ou une galerie, avec écran ou panneaux végétaux qui réduisent sa visibilité depuis la rue.

Toit platNon précisé

Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.

02 · Avant les travaux

À savoir, et qui appeler.

À savoir

  • Immeuble ou secteur patrimonial : une installation en cour avant ou sur une façade doit être approuvée (PIIA).
  • Coin de rue : consultez l’arrondissement.
Qui appeler 311 (514 872-0311 de l’extérieur de Montréal) Demandez-leur de confirmer les règles pour votre adresse avant les travaux.
03 · Questions fréquentes

Les réponses courtes.

Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Mercier–Hochelaga-Maisonneuve ?

Aucun permis.

À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?

1 m des limites latérales et arrière.

Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?

Oui, sous conditions. Permise. Écran, panneaux végétaux ou éléments semblables pour réduire sa visibilité depuis la rue.

Quelle est la limite de bruit ?

55 dBA de 7 h à 22 h, 50 dBA de 22 h à 7 h, à l’extérieur d’un logement voisin (règlement sur le bruit).

Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?

311 (514 872-0311 de l’extérieur de Montréal).

04 · Sources

Lu à la source.

Sources : Règlement d’urbanisme 01-275, art. 85, 330.1, 342 et 342.2 ; règlement sur le bruit B-3 de l’arrondissement, art. 8 ; Ville de Montréal, « Obtenir un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation », section Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (codification de mai 2026 (règlement 01-275) ; page de la Ville mise à jour le 3 août 2026).

Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.

Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de l’arrondissement avant les travaux.

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AirGreen · Climatisation et chauffage

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Licence RBQ 5645-9605-01Sous-catégories 15.8, 15.10 et 16.
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