Thermopompe à Sainte-Madeleine : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Sainte-Madeleine ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 0,6 m de toute ligne de propriété.
À au moins 0,6 m de toute ligne de propriété.
À 0,6 m des limites, au plus 1 m d’empiètement dans la cour avant, cachée de la rue par un aménagement paysager ou le garde-corps d’un balcon ou d’une galerie.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Ces règles viennent de la synthèse réglementaire publiée par la municipalité, qui n’a pas force de loi : faites valider l’emplacement par l’inspecteur.
- Changer le type de système de chauffage ne demande pas non plus de permis.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Sainte-Madeleine ?
Aucun permis ni certificat requis pour installer une thermopompe ou un climatiseur personnel.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 0,6 m de toute ligne de propriété.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Oui, sous conditions. À 0,6 m des limites, au plus 1 m d’empiètement dans la cour avant, cachée de la rue par un aménagement paysager ou le garde-corps d’un balcon ou d’une galerie.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement 664-2026 sur les nuisances : aucun chiffre pour les thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme, 450 795-3822, poste 1204, urbanisme@stemadeleine.quebec.
Lu à la source.
Sources : Synthèse réglementaire municipale « Formulaires demandes de permis / règlementation » ; règlement 664-2026 sur les nuisances, art. 13 (page mise à jour le 23 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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