À confirmer Permis et règlements · Vérifié le 30 septembre 2026

Thermopompe à Saint-Roch-de-Richelieu : permis et règlements

Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Roch-de-Richelieu ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.

PermisÀ confirmerNon précisé dans le règlement sur les permis : à confirmer au service d’urbanisme.
TarifNon publiéAucun tarif publié en ligne : demandez-le à l’urbanisme.
Distance des limitesNon préciséeAucune distance fixée pour les appareils de climatisation (art. 4.1.2).
Limite de bruitNon préciséRèglement RM-2017 : aucun chiffre en décibels pour les thermopompes.
01 · Où installer l’appareil

Cinq endroits, une réponse pour chacun.

Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.

Cour arrièreAutorisé

Permise dans la cour arrière.

Cour latéraleAutorisé

Permise dans la cour latérale.

Cour avantInterdit

Interdite dans la cour avant.

BalconNon précisé

Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.

Toit platNon précisé

Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.

02 · Avant les travaux

À savoir, et qui appeler.

À savoir

  • Le règlement parle d’« appareils de climatisation permanents » ; le mot thermopompe n’y figure pas.
  • Délai de traitement d’une demande complète : environ 3 semaines.
Qui appeler Michèle Bérubé, responsable en bâtiment et environnement (urbanisme), 450 785-2755, poste 27, permis@saintrochderichelieu.com Demandez-leur de confirmer les règles pour votre adresse avant les travaux.
03 · Questions fréquentes

Les réponses courtes.

Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Roch-de-Richelieu ?

Non précisé dans le règlement sur les permis : à confirmer au service d’urbanisme.

À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?

Aucune distance fixée pour les appareils de climatisation (art. 4.1.2).

Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?

Non. Interdite dans la cour avant.

Quelle est la limite de bruit ?

Règlement RM-2017 : aucun chiffre en décibels pour les thermopompes.

Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?

Michèle Bérubé, responsable en bâtiment et environnement (urbanisme), 450 785-2755, poste 27, permis@saintrochderichelieu.com.

04 · Sources

Lu à la source.

Sources : Règlement de zonage 220 (codification du 9 juin 2026), art. 4.1.1 et 4.1.2 h) ; FAQ « Normes, permis et dérogation » ; règlement sur les permis et certificats 226, art. 4.1 et 5.1 ; règlement RM-2017, art. 6.1.5 (codification administrative du 9 juin 2026).

Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.

Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.

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Licence RBQ 5645-9605-01Sous-catégories 15.8, 15.10 et 16.
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