Thermopompe à Hampstead : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Hampstead ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 1,5 m de la ligne arrière. Invisible de la rue, entourée d’un écran opaque au moins aussi haut que l’appareil.
À au moins 1,5 m de la ligne latérale. Invisible de la rue, entourée d’un écran opaque au moins aussi haut que l’appareil.
Interdite dans la cour avant et dans la cour avant secondaire.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Écran opaque sur tous les côtés : clôture opaque, arbustes ou haie de conifères.
- Au plus 2 appareils de ce type par façade (hors équipements de piscine et génératrices).
- Joindre le certificat de localisation, un plan à l’échelle montrant l’emplacement de l’appareil et sa description technique.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Hampstead ?
Certificat d’autorisation requis pour installer un appareil mécanique (thermopompe, climatiseur).
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 1,5 m des lignes latérales et arrière.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant et dans la cour avant secondaire.
Quelle est la limite de bruit ?
55 dBA au plus, mesuré sur toute ligne de lot.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme, 514 369-8200, urbanisme@hampstead.qc.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 1001, art. 76 (tableau 13) et 83 (tableau 18) ; règlement sur les permis et certificats 1004, art. 55 et 68 ; règlement sur les nuisances 795-2, art. 4.6 ; page « Permis et certificats » de la Ville (règlement 1001 : codification compilée le 16 juin 2026 ; 1004 : codification du 2 mai 2024 ; 795-2 : version du 30 septembre 2025 ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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