Thermopompe à Mirabel : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Mirabel ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À 2 m des limites (1 m avec écran acoustique), cachée de la rue et du terrain voisin.
Seulement vis-à-vis de la moitié arrière de la maison, à 2 m des limites (1 m avec écran acoustique).
Seulement sous un balcon en béton, non visible de la rue.
Thermopompe murale : permise sur un balcon en cour avant, à 1 m des limites.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Maison jumelée ou en rangée : à 0,5 m de la ligne mitoyenne avec un écran opaque d’au moins 2 m de long sur cette ligne.
- Haie, arbustes ou treillis ne comptent pas comme écran acoustique.
- Unité extérieure d’une thermopompe murale : à 1 m des limites ; en cour avant, seulement sur ou sous un balcon.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Mirabel ?
Aucun permis requis pour installer une thermopompe.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
2 m de toute limite de terrain (1 m avec un écran acoustique).
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Oui, sous conditions. Seulement sous un balcon en béton, non visible de la rue.
Quelle est la limite de bruit ?
Plus de 50 dBA à la limite de propriété : interdit.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’aménagement et de l’urbanisme, 450 475-2007, info.urbanisme@mirabel.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage U-2300, art. 6.2.30 et tableau des équipements accessoires (ligne 9) ; règlement U-2303 sur les permis et certificats, art. 5.1.6 ; règlement 690 sur les nuisances, art. 15 ; fiche « Info - Thermopompes » du 10 mars 2026 (zonage U-2300 : codification incluant U-2706 (12 août 2026) ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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