Thermopompe à Saint-Alexandre : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Alexandre ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 1 m des limites, à 2 m au plus de la maison.
À au moins 1 m des limites, à 2 m au plus de la maison.
À 4,5 m de la ligne avant, à 2 m au plus de la maison, cachée de la rue par un écran opaque.
Permise ; le haut de l’appareil ne dépasse pas le garde-corps. Aucun écran requis.
À au moins 3 m des murs extérieurs, de couleur pâle ; écran visuel si elle est visible de la rue ou d’un terrain résidentiel voisin.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Cour avant ou avant secondaire : écran opaque, ou haie de conifères ou d’arbustes à feuillage persistant si l’appareil est au sol.
- Interdite sur la façade principale au-dessus du plafond du rez-de-chaussée, sauf sur un balcon.
- Délai de délivrance : jusqu’à 30 jours après le dépôt d’une demande complète.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Alexandre ?
À confirmer : le certificat exigé pour une thermopompe (règlement 20-369, art. 3.28 e)) est retiré par le règlement 26-435, adopté le 4 mai 2026. Vérifier auprès du service d’urbanisme.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
4,5 m à l’avant, 1 m sur les côtés et à l’arrière ; à 2 m au plus de la maison.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Oui, sous conditions. À 4,5 m de la ligne avant, à 2 m au plus de la maison, cachée de la rue par un écran opaque.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement RM-420 sur le bruit : aucun chiffre en décibels ; tout appareil bruyant qui trouble le voisinage est interdit de 23 h à 7 h.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme, 450 346-6641, poste 4, inspectrice@saint-alexandre.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 20-366, art. 8.39 et 8.74 ; règlement sur les permis et certificats 20-369, art. 3.28 e), modifié par le règlement 26-435 ; règlement 16-313 (RM-420) (zonage et permis : version en vigueur du 14 décembre 2020 ; règlement 26-434 (septembre 2026) sans effet sur les art. 8.39 et 8.74 ; règlement 26-435 (mai 2026) retire l’art. 3.28 e)).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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