Thermopompe à Coteau-du-Lac : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Coteau-du-Lac ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 1,5 m des lignes, au sol ou sur un support, non visible de la rue.
À au moins 1,5 m des lignes, au sol ou sur un support, non visible de la rue.
Interdite dans la cour avant. Terrain d’angle : permise dans la cour avant secondaire, à au moins 3 m de la ligne avant secondaire et non visible de la rue.
Habitation multifamiliale seulement : permise sur un balcon, dans toutes les cours.
Interdite sur le toit d’un bâtiment principal ou accessoire.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Au sol ou sur un support conçu à cette fin : bas du support à 1 m au plus du sol.
- Thermopompe de piscine : à plus de 1 m de la piscine et à plus de 1,5 m des lignes de terrain.
- Le tableau du zonage renvoie au règlement municipal 320 pour des interdictions : à vérifier au service d’urbanisme.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Coteau-du-Lac ?
Certificat d’autorisation requis pour installer une thermopompe.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 1,5 m des lignes latérales et arrière, 3 m de la ligne avant secondaire.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant. Terrain d’angle : permise dans la cour avant secondaire, à au moins 3 m de la ligne avant secondaire et non visible de la rue.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement de zonage et règlement sur les nuisances : aucun chiffre pour les thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme, 450 763-5822, poste 240, urbanisme@coteau-du-lac.com.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage URB 400, art. 8.36 et 8.51 ; règlement sur les permis et certificats URB 403, art. 2.14 ; règlement sur les nuisances RMH 450-2025 (consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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