Thermopompe à Marieville : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Marieville ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
Permise dans la marge arrière, à au moins 1,5 m des lignes de terrain.
Permise dans les marges latérales, à au moins 1,5 m des lignes de terrain.
Interdite dans la marge avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Interdite sur le toit d’un bâtiment principal ou accessoire.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- L’appareil doit être installé au sol ou sur un support conçu spécifiquement à cette fin.
- Un bâtiment principal doit être présent sur le terrain.
- Un appareil fonctionnant à l’eau et relié à l’aqueduc doit opérer en circuit fermé.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Marieville ?
Aucun permis ni certificat requis (le règlement de zonage s’applique quand même).
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
1,5 m de toute ligne de terrain.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la marge avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement sur les nuisances 1225-21 : aucun chiffre pour les thermopompes (bruit qui trouble la paix du voisinage interdit).
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme et de l’environnement, 450 460-4444, poste 291, urbanisme@ville.marieville.qc.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 1066-05, art. 146, 201 à 203 ; règlement sur les permis et certificats 1069-05, art. 22 ; fiche R-06-019 (codification à jour au 7 juillet 2025).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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