Thermopompe à Côte Saint-Luc : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Côte Saint-Luc ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
Permise dans la cour arrière.
Permise dans les cours latérales.
Interdite dans la cour avant et la cour avant secondaire.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Jour : 7 h à 23 h.
- Bruit mesuré le long de la limite du terrain, à au moins 3,05 m de l’appareil ; sur un balcon ou un patio : 50 dBA le jour, 45 dBA la nuit.
- Nouveau règlement de zonage 2637 en voie d’adoption (registre de septembre 2026) : il remplacera le règlement 2217.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Côte Saint-Luc ?
Permis requis pour modifier le système de chauffage ou de climatisation ; aucun permis pour remplacer une thermopompe.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
Aucune distance minimale des limites précisée dans le règlement de zonage.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant et la cour avant secondaire.
Quelle est la limite de bruit ?
55 dBA le jour, 50 dBA la nuit, à la limite du terrain.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme, 514 485-6800.
Lu à la source.
Sources : Guide « Do I need a permit? » (mars 2026) ; règlement de zonage 2217, art. 4-4-1 à 4-4-3 ; règlement de construction 2593, art. 3.4.7 et 5.1.1 (guide de mars 2026 ; règlement 2593 : codification du 21 février 2024).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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