Thermopompe à Beauharnois : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Beauharnois ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 1,5 m des limites du terrain. Jumelé ou contigu : aucune distance du côté du mur mitoyen.
À 1,5 m des limites, derrière une clôture, une haie ou une plantation, non visible de la rue.
Interdite dans la cour avant.
Habitation multifamiliale seulement : appareil desservant un seul logement, camouflé s’il est visible de la rue.
Habitation multifamiliale : non visible d’une voie de circulation. Autres habitations : non précisé.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Terrain d’angle : permise en cour avant secondaire, derrière une clôture, une haie ou une plantation, non visible de la rue.
- En immeuble à logements, le bruit se mesure dans le logement d’où vient la plainte.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Beauharnois ?
Certificat d’autorisation requis avant l’installation. Tarif publié : Sans frais.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 1,5 m des limites du terrain.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Plus de 55 dB le jour (7 h à 21 h) ou 50 dB la nuit (21 h à 7 h), aux limites du terrain d’où vient la plainte : interdit.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’occupation du territoire et aménagement urbain, 450 429-3546, poste 244, occupation.territoire@ville.beauharnois.qc.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 701 (701-103), art. 4.22 à 4.24, 5.56 et 5.57 ; règlement 705 sur les permis et certificats (705-16), art. 3.21 c) et 6.3 ; règlement REG2025-13 sur les nuisances et inconduites, art. 1.2 et 2.8 (mise à jour du 2 juillet 2024 (règlements 701 et 705)).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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