Permis et Règlements pour l’installation d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation à Saint-Laurent
Comprendre les obligations avant d’installer un système CVAC
Chez AirGreen, nous croyons qu’une installation conforme est la clé d’un confort durable et sécuritaire. Avant d’entreprendre tout projet d’installation de thermopompe ou d’appareil de climatisation dans l’arrondissement Saint-Laurent, il est essentiel de connaître les règles municipales et provinciales qui encadrent ces travaux.
Les permis requis à Saint-Laurent
Quand un permis est obligatoire
Selon les règlements en vigueur de la Ville de Montréal, un permis est requis pour l’installation d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation permanent lorsque l’équipement est installé à l’extérieur d’un bâtiment à usage commercial, industriel ou institutionnel.
Aucun permis n’est nécessaire pour les immeubles exclusivement résidentiels. Toutefois, même sans exigence de permis, l’installation doit respecter le règlement de zonage et certaines normes d’implantation et de bruit.
Conditions à respecter
Règlement de zonage et emplacement
Les thermopompes et climatiseurs sont considérés comme des équipements mécaniques. Leur installation doit donc se faire dans le respect des règlements de zonage de l’arrondissement, notamment :
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Respect des distances minimales par rapport aux limites de propriété.
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Implantation à un endroit non visible de la voie publique lorsque possible.
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Préservation de l’harmonie architecturale et du caractère du quartier.
Niveau sonore
Les fiches techniques de l’appareil doivent préciser le niveau de bruit généré. L’installation doit respecter les niveaux sonores maximaux permis par le règlement sur le bruit de la Ville de Montréal.
Coût et durée du permis
Le coût du permis pour l’installation d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation à Saint-Laurent est de 512 $ par appareil (taxes incluses).
Une fois le permis obtenu, le propriétaire dispose d’un délai de 6 mois pour effectuer les travaux. Passé ce délai, une nouvelle demande peut être exigée.
Documents nécessaires pour la demande
Avant de soumettre votre demande à l’arrondissement de Saint-Laurent, préparez les documents suivants :
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Plan d’implantation à l’échelle
Indiquant les limites de la propriété, le bâtiment existant et la localisation prévue de l’appareil. -
Fiches techniques du système CVAC
Spécifiant les caractéristiques de la thermopompe ou du climatiseur, y compris le niveau de bruit. -
Certificat de localisation
Permettant à l’arrondissement de vérifier la conformité de l’installation avec le zonage.
Démarche pour obtenir un permis
Étapes à suivre
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Communiquez avec l’arrondissement de Saint-Laurent avant toute installation.
Vous pouvez le faire :-
Par téléphone au 311 (Montréal)
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En personne au point de service de l’arrondissement
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Soumettez votre dossier complet avec les documents exigés.
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Attendez la validation officielle avant de procéder à l’installation.
Exemple concret : installation résidentielle à Saint-Laurent
Pour un propriétaire d’une maison unifamiliale dans le secteur Bois-Franc, aucune demande de permis n’est requise pour une thermopompe murale résidentielle. Toutefois, le respect des règles de bruit et d’emplacement demeure obligatoire.
À l’inverse, un commerce sur le boulevard Côte-Vertu doit impérativement obtenir un permis municipal avant toute installation extérieure.
Erreurs courantes à éviter
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Installer l’appareil trop près de la limite de propriété sans respecter la distance minimale.
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Négliger la déclaration du niveau sonore dans la demande.
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Ne pas vérifier si l’appareil est visible depuis la rue, ce qui peut contrevenir au règlement d’urbanisme.
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Effectuer l’installation avant d’obtenir le permis officiel.
Votre Responsabilité / Notre Accompagnement
Votre Responsabilité
Il est important de noter que le respect de l’ensemble des règles, permis et réglementations applicables demeure la responsabilité de chaque client.
Bien que nous, chez AirGreen, soyons toujours disponibles pour vous orienter et vous conseiller, il vous revient de vous assurer que votre projet respecte les exigences locales et que les autorisations nécessaires ont été obtenues avant le début des travaux.
Sauf mention contraire dans notre contrat, la responsabilité d’obtenir les permis et d’assurer la conformité de l’installation incombe au client.
Notre Accompagnement
Chez AirGreen, nous croyons qu’une installation réussie passe par la transparence et la conformité.
Notre équipe est là pour vous guider, vous informer et vous accompagner dans la compréhension des démarches administratives liées à votre projet CVAC.
Nous vous aidons à identifier les obligations applicables et à communiquer efficacement avec les services municipaux lorsque nécessaire.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous — nous sommes là pour rendre votre expérience simple, claire et conforme à la réglementation.
Appel à l’action
Chez AirGreen, nous accompagnons nos clients à chaque étape de leurs démarches pour des installations CVAC conformes et durables.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter de votre projet d’installation à Montréal, Laval, Longueuil, sur la Rive-Nord ou la Rive-Sud.