Thermopompe dans le canton de Shefford : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur dans le canton de Shefford ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
Permise dans la cour arrière, à au moins 2 m des lignes de terrain.
Thermopompe interdite dans la cour latérale. Un appareil de climatisation y est permis à au moins 2 m des lignes de terrain.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- La grille distingue la thermopompe (cour arrière seulement) de l’appareil de climatisation (cours latérales et arrière).
- Un système de géothermie exige un certificat d’autorisation (50 $).
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe dans le canton de Shefford ?
Non précisé : la thermopompe ne figure pas dans le tableau des certificats d’autorisation ; à confirmer au service d’urbanisme.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
2 m des lignes de terrain.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement général G-100 : aucun chiffre pour les thermopompes (bruit qui trouble la paix du voisinage interdit).
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme et de l’environnement, 450 539-2258, poste 223, urbanisme@cantonshefford.qc.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 2016-532, art. 5.1 (grille) ; règlement de permis et certificats 2016-537, art. 4.1 et 5.1.1 (tableau 2) ; règlement général G-100 (2018-561), art. 30 et 33 (zonage : mise à jour no 15 (19 février 2026) ; permis : mise à jour no 14 (13 septembre 2024)).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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