Installer un climatiseur mural en appartement : ce que les locataires et propriétaires doivent absolument savoir au Québec
Chez AirGreen, nous recevons régulièrement des demandes de propriétaires et de locataires qui souhaitent installer un climatiseur mural dans un appartement. À première vue, cela semble une décision simple, motivée par le confort durant les chaleurs d’été. Pourtant, au Québec, cette démarche est encadrée par des règles strictes de la Régie du logement (maintenant Tribunal administratif du logement – TAL), que plusieurs ignorent totalement. Ce manque d'information peut entraîner des conflits, des refus d'installation, voire des pénalités juridiques.
Dans cet article, nous allons plonger au cœur de ces règles méconnues, tout en partageant notre expertise issue de multiples installations de climatiseurs muraux réalisées dans des appartements à Montréal, Laval, Longueuil, Rive Nord et Rive Sud. Grâce à notre expérience terrain, nous vous offrons une lecture claire, utile et essentielle pour éviter les mauvaises surprises.
Ce que dit la loi : droit du locataire vs droit du propriétaire
Une installation permanente = modification du logement
Installer un climatiseur mural, contrairement à un appareil portatif, constitue une modification permanente du logement. Il faut percer les murs, installer un compresseur à l’extérieur, souvent sur le balcon ou la façade de l’immeuble, et tirer une alimentation électrique dédiée. Cette réalité signifie que :
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Le locataire ne peut pas procéder à l’installation sans l’autorisation écrite du propriétaire.
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Le propriétaire peut refuser l’installation s’il juge qu’elle modifie la structure, nuit à l’esthétique, ou complique l’entretien du bâtiment.
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Même si le locataire paie l’installation, celle-ci devient partie intégrante du logement, sauf mention contraire au bail.
L’article 1922 du Code civil du Québec
Cet article stipule que le locataire ne peut pas changer la forme ou la destination du logement sans l’accord du propriétaire. L’installation d’un climatiseur mural est juridiquement considérée comme un changement, car elle modifie la structure du logement.
Consentement du propriétaire : les clauses essentielles à inclure
Avant toute installation, un écrit détaillé est recommandé, incluant :
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L’autorisation du propriétaire.
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La responsabilité financière de l’installation, de l’entretien et du retrait éventuel.
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La mention que l’appareil devra être remis à l’état initial à la fin du bail, si le propriétaire l’exige.
Chez AirGreen, nous accompagnons souvent nos clients dans la rédaction d’un modèle d’entente, afin d’éviter les malentendus.
Cas réel : installation d’un climatiseur mural Gree Lomo à Laval
En juillet dernier, nous avons été contactés par un locataire d’un 5½ à Laval. Il souhaitait faire installer un climatiseur mural Gree Lomo de 12 000 BTU, performant et économique, mais son propriétaire hésitait à donner son accord.
Défi :
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L’immeuble était un triplex centenaire avec une façade en brique.
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Le propriétaire craignait une altération esthétique visible de la façade.
Notre solution :
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Nous avons proposé une installation latérale discrète, avec la sortie du conduit sur la cour arrière.
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Utilisation de supports muraux blancs adaptés à la maçonnerie et conformes au code du bâtiment.
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Rédaction d’un document signé entre les deux parties incluant :
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le respect des normes CVAC,
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l’entretien annuel assumé par le locataire,
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la réversibilité de l’installation.
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Résultat : l'installation a été complétée en une journée, sans nuisance pour les autres résidents, et avec un propriétaire rassuré par notre démarche professionnelle.
Ce qu’un propriétaire devrait vérifier avant d’accepter une installation
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Plan d’installation CVAC fourni par un entrepreneur certifié (comme AirGreen).
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Emplacement de l’unité extérieure : bruit, esthétique, accès, distance des autres logements.
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Capacité électrique du logement.
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Respect du Règlement municipal (certaines villes exigent un permis, surtout en façade).
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Engagement écrit du locataire pour les frais et l’entretien.
Ce qu’un locataire devrait demander à son installateur
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Une évaluation BTU adaptée à la surface.
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Une estimation précise des coûts (installation, entretien).
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Des informations sur les subventions disponibles, comme le programme LogisVert d’Hydro-Québec.
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Des modèles silencieux et compacts, comme :
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Fujitsu KGL 9 000 BTU
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Gree Lomo 12 000 BTU
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Mitsubishi MSZ-GL 15 000 BTU
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Chez AirGreen, nous guidons chaque client vers la meilleure thermopompe ou climatiseur mural selon les contraintes du bâtiment et du bail.
Subventions et aides financières pour climatisation murale
Même si les subventions sont généralement plus généreuses pour les thermopompes, plusieurs modèles de climatiseurs muraux efficaces peuvent être admissibles à des programmes incitatifs :
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LogisVert d’Hydro-Québec : jusqu’à 1 860 $ pour certains appareils.
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Programmes municipaux (ex. Ville de Longueuil).
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Crédits d’impôt pour rénovation écoénergétique.
Nous intégrons toujours ces opportunités dans nos recommandations d’appareils.
Nos conseils pratiques pour réussir votre installation en appartement
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Commencez par discuter avec votre propriétaire. Ne prenez pas d’engagements avant son accord écrit.
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Privilégiez un entrepreneur CVAC certifié RBQ, avec assurances et garantie (comme AirGreen).
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Optez pour des modèles discrets, silencieux et à haute efficacité énergétique.
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Demandez un rapport de BTU personnalisé selon l’exposition, la surface, et l’isolation du logement.
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Préparez un document d’entente détaillant les responsabilités mutuelles.
Pourquoi choisir AirGreen pour votre projet en appartement
Chez AirGreen, nous avons développé une expertise unique dans l’installation de climatiseurs muraux en milieu locatif, avec plus de 350 projets réalisés à Montréal, Laval, Longueuil, sur la Rive Nord et la Rive Sud. Notre approche personnalisée, notre connaissance des normes de la Régie du logement, et notre capacité à rassurer propriétaires et locataires font toute la différence.
Notre équipe vous accompagne à chaque étape :
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Conseil sur l’équipement adapté.
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Analyse du bail et appui à la rédaction d’une entente.
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Installation rapide, propre, et conforme.
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Suivi après-vente et entretien CVAC annuel.
Conclusion : transparence, expertise et règlementation
Installer un climatiseur mural en appartement au Québec est possible, mais cela exige préparation, autorisation et encadrement professionnel. Ignorer les règles de la Régie du logement peut mener à des litiges évitables.
Avec AirGreen, vous bénéficiez d’un accompagnement complet, technique et légal, pour faire de votre projet une réussite durable et confortable.