Ce que vous devez savoir sur les exigences administratives pour profiter de la subvention LogisVert
Dans le cadre du programme LogisVert d’Hydro-Québec, plusieurs propriétaires et locataires au Québec souhaitent bénéficier d’une aide financière pour l’installation de thermopompes ou d’autres mesures d’efficacité énergétique. Cependant, une question revient souvent : est-il nécessaire de fournir un NAS, un NEQ ou un numéro de TPS/TVQ pour soumettre sa demande? Chez AirGreen, nous accompagnons nos clients à chaque étape du processus, notamment pour assurer la conformité administrative de leurs demandes. Voici tout ce qu’il faut savoir pour éviter les erreurs et accélérer le traitement de votre dossier.
À quoi servent le NAS, le NEQ et le numéro de TPS/TVQ dans le cadre du programme LogisVert?
Hydro-Québec exige que chaque participant fournisse une forme d’identification fiscale afin de générer un Relevé 27 – Paiements du gouvernement. Ce document fiscal est obligatoire pour toute aide financière versée dans le cadre du programme LogisVert, qu’il s’agisse d’une subvention pour une thermopompe murale, une thermopompe centrale, un système d’isolation, ou toute autre mesure admissible.
Trois types d’identifiants acceptés par Hydro-Québec :
1. Le NAS (Numéro d’assurance sociale)
Le NAS est requis pour les particuliers qui effectuent une demande à titre personnel, en dehors d’un cadre commercial ou locatif. Si vous êtes propriétaire-occupant de votre résidence principale, le NAS suffit généralement.
2. Le NEQ (Numéro d’entreprise du Québec)
Le NEQ est requis pour les propriétés locatives ou si l’installation est effectuée dans un immeuble détenu par une entreprise (personne morale, société en nom collectif, etc.). Dans ce cas, Hydro-Québec considère le revenu comme revenu de propriété et le NEQ permet de produire le Relevé 27 au nom de l’entreprise.
3. Le numéro de TPS/TVQ
Ce numéro est requis si la demande est faite dans le cadre d’activités commerciales taxables, ou si la facturation de l’installation ou du produit se fait avec une entreprise enregistrée qui facture les taxes.
Important : Le choix de l’identifiant fiscal dépend du profil du demandeur et du type de logement. Un locataire devra fournir son NAS, tandis qu’un propriétaire d’immeubles locatifs devra fournir un NEQ ou numéro de TPS/TVQ, selon sa situation.
Cas concrets rencontrés par AirGreen sur le terrain
✅ Installation d’une thermopompe murale Gree Extrême 18 000 BTU à Laval
Le client était propriétaire occupant d’un bungalow familial. Nous avons procédé à l’installation complète de la thermopompe, puis l’avons assisté dans la demande LogisVert. Le client a simplement fourni son NAS, et la subvention de 1 704 $ a été approuvée sans délai.
✅ Projet d’installation dans un duplex à Montréal avec revenus locatifs
Un autre client possédait un duplex dont un des logements était loué. Dans ce cas, Hydro-Québec a exigé un NEQ, car la subvention concernait un immeuble générant un revenu de propriété. Grâce à notre accompagnement, le client a fourni les bons documents dès le départ, évitant ainsi tout refus.
Pourquoi est-ce important?
Soumettre une demande incomplète ou avec un identifiant fiscal inadapté peut causer :
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des retards de traitement supérieurs à 12 semaines ;
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une demande jugée inéligible ;
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ou même un refus définitif de la subvention.
Comment fournir ces identifiants?
Hydro-Québec ne vous demande jamais de transmettre votre NAS par courriel. Une fois la demande soumise via le portail www.logisvert.ca, vous recevrez un courriel sécurisé vous invitant à transmettre l’information via une plateforme cryptée. Cette méthode garantit la protection de vos données personnelles, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics.
Recommandations d’AirGreen pour accélérer votre demande
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Faites appel à une entreprise certifiée RBQ et enregistrée au Registraire des entreprises du Québec, comme AirGreen.
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Vérifiez que toutes les factures incluent les numéros de TPS/TVQ de l’entreprise, le numéro RBQ, le nom du client et l’adresse de l’installation.
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Anticipez les délais de traitement : après l’installation, vous avez 9 mois pour déposer votre demande.
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Préparez vos documents avant même la fin des travaux pour éviter les oublis.
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Si vous possédez plusieurs logements, identifiez clairement les unités touchées par les mesures admissibles.
Notre expertise pour garantir votre admissibilité
Chez AirGreen, nous sommes fiers d’avoir accompagné des centaines de clients de Montréal, Laval, Longueuil, la Rive Nord et la Rive Sud dans leurs démarches LogisVert. Notre service clé en main comprend :
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Une analyse complète de votre admissibilité à la subvention ;
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La préparation et vérification de vos documents administratifs ;
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Un accompagnement personnalisé pour le portail LogisVert.
Grâce à notre expérience terrain, nous savons quelles erreurs éviter et comment optimiser vos chances de recevoir votre subvention dans les meilleurs délais.
En résumé : Ai-je besoin d’un NAS, NEQ ou numéro de TPS/TVQ?
| Profil du demandeur | Identifiant exigé |
|---|---|
| Propriétaire occupant | NAS |
| Locataire | NAS |
| Propriétaire d’immeuble locatif | NEQ ou TPS/TVQ |
| Société, entreprise ou fiducie | NEQ |
Assurez-vous que votre identifiant correspond à votre situation, pour éviter tout rejet ou retard dans le traitement de votre demande.
Faites équipe avec AirGreen pour vos subventions LogisVert
Vous avez un projet de thermopompe, d’amélioration énergétique ou de conversion énergétique? AirGreen vous guide du choix de l’équipement à la réception de votre subvention, en passant par une installation professionnelle et conforme.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour démarrer votre projet avec l’assurance d’un accompagnement complet, fiable, et conforme aux exigences du programme LogisVert.