Comprendre les possibilités de cumul : Le programme LogisVert et les subventions fédérales ou provinciales
Dans un contexte où l’efficacité énergétique est au cœur des priorités environnementales au Québec, de nombreux propriétaires se posent une question essentielle : est-il possible de cumuler les aides financières offertes par Hydro-Québec dans le cadre du programme LogisVert avec d’autres subventions provinciales ou fédérales? Chez AirGreen, entreprise spécialisée en installations CVAC à Montréal, Laval, Longueuil, ainsi que sur la Rive Nord et la Rive Sud, nous accompagnons nos clients dans la compréhension de ces programmes afin de maximiser leur retour sur investissement lors de leurs projets de thermopompes murales ou centrales.
Une clarification essentielle : le cumul est-il permis?
Le guide officiel du programme LogisVert d’Hydro-Québec, version 1.3 du 20 janvier 2025, stipule clairement dans sa section "Vos engagements" (chapitre 4.1) que :
"Si votre demande d’aide financière est approuvée, vous vous engagez à ne présenter aucune autre demande d’aide financière à Hydro-Québec ou à tout autre organisme gouvernemental pour l’équipement ou les travaux énumérés dans votre demande au Programme LogisVert."
Autrement dit, le cumul d’aides financières pour les mêmes équipements ou travaux est explicitement interdit si vous participez au programme LogisVert. Cette règle vise à éviter les doubles subventions pour une même dépense, assurant ainsi une distribution équitable des fonds publics.
Pourquoi cette interdiction de cumul?
Une mesure de rigueur administrative
Hydro-Québec, en tant que société d’État, doit s’assurer que chaque dollar versé dans le cadre du programme LogisVert ne double pas une subvention provinciale (comme celle du programme Rénoclimat, Chauffez Vert ou ÉcoPerformance) ou fédérale (comme l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes). Il s’agit d’une exigence de transparence et de bonne gestion des fonds publics.
Une protection pour le consommateur
Accepter un cumul de subventions sans déclaration pourrait exposer un particulier ou une entreprise à un remboursement intégral des aides perçues, voire à des sanctions, selon les termes du guide LogisVert. Hydro-Québec précise qu’en cas d’erreur de calcul, de déclaration inexacte ou de subvention reçue à tort, le participant devra rembourser les montants dans les délais impartis.
Est-ce que cette interdiction concerne toutes les aides?
Oui, mais avec une nuance importante
L’interdiction concerne spécifiquement les subventions pour un même équipement ou des travaux identiques. En revanche, il est possible de bénéficier de plusieurs programmes pour des travaux différents réalisés dans la même habitation, à condition de les déclarer correctement et de ne jamais les regrouper dans une même demande LogisVert.
Exemple concret :
Chez AirGreen, nous avons accompagné un client à Longueuil pour l’installation d’une thermopompe murale Gree Extrême 18 000 BTU, éligible au programme LogisVert. Le client souhaitait également effectuer de l’isolation de toit et des travaux de calfeutrage. Plutôt que d’utiliser deux programmes gouvernementaux séparés, nous avons intégré l’ensemble des travaux dans une seule demande LogisVert, ce qui a permis au client d’obtenir un financement bonifié de 5 % grâce à l’option "financement bonifié pour mesures multiples" offerte par Hydro-Québec.
Attention aux erreurs fréquentes
Ce qu’il ne faut surtout pas faire
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Double déclaration : déclarer une même thermopompe auprès de LogisVert et auprès de Rénoclimat.
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Changer de programme en cours de route après avoir reçu un versement de LogisVert.
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Accepter une aide fédérale (comme la subvention canadienne pour des maisons plus vertes) pour le même appareil qu’un projet déjà financé par LogisVert.
Ces erreurs peuvent entraîner des retards, des annulations de subventions, voire des demandes de remboursement.
Et si vous souhaitez profiter d’autres subventions?
Un choix stratégique à faire avant les travaux
Avant de signer un contrat d’installation de thermopompe centrale ou murale, il est essentiel d’évaluer quel programme est le plus avantageux selon votre profil, la nature des travaux, le type de logement, et les appareils visés.
Nos conseils pratiques chez AirGreen :
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Comparez les subventions LogisVert, Rénoclimat, Chauffez Vert et fédérales selon le BTU, la cote SEER/HSPF du modèle choisi, et votre région.
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Faites affaire avec une entreprise accréditée (RBQ, Registraire des entreprises, assurances, etc.) comme AirGreen.
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Rassemblez tous vos travaux admissibles sous une seule demande LogisVert si possible (ex. : thermopompe + calfeutrage + sécheuse à thermopompe).
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Gardez toutes vos factures bien détaillées (numéro RBQ, modèle, date d’installation, BTU à -8°C, etc.).
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Consultez un expert AirGreen avant de soumettre toute demande de subvention pour valider votre stratégie.
Le cas des immeubles locatifs et des immeubles en copropriété
Une interprétation rigoureuse des règles
Si vous êtes propriétaire d’un immeuble locatif (multiplex, condo ou immeuble de plus de 20 logements), Hydro-Québec exigera des preuves supplémentaires, comme un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) ou un NAS, selon que le bâtiment génère un revenu foncier.
Dans tous les cas, le cumul demeure interdit pour un même appareil, même si l’immeuble est subdivisé ou géré en copropriété. Il est donc essentiel de centraliser la demande et de choisir le bon programme dès le départ.
En résumé : maximiser les subventions, sans contrevenir aux règles
Chez AirGreen, nous comprenons l’importance de rentabiliser vos investissements en CVAC, tout en respectant les exigences des différents programmes d’aide financière. Le programme LogisVert d’Hydro-Québec est extrêmement avantageux — jusqu’à 2 172 $ pour une seule thermopompe murale à haut rendement — mais il impose une règle très claire : pas de cumul avec d’autres subventions pour les mêmes équipements ou travaux.
Notre rôle est de vous aider à naviguer dans ce paysage complexe, à éviter les pièges administratifs et à tirer le meilleur parti des aides disponibles, que vous soyez à Montréal, Laval, Longueuil, sur la Rive Nord ou la Rive Sud.