Le relevé 27 et son importance dans le cadre des subventions LogisVert
Dans le contexte des aides financières offertes par Hydro-Québec à travers le programme LogisVert – Habitations efficaces, une question revient souvent chez les propriétaires et gestionnaires immobiliers : qu’est-ce que le relevé 27 (RL-27) et pourquoi est-il important dans le cadre de ma demande de subvention? Chez AirGreen, nous accompagnons quotidiennement nos clients à Montréal, Laval, Longueuil, sur la Rive Nord et la Rive Sud dans leurs projets de rénovation CVAC, en veillant à ce que chaque étape administrative – incluant la production du relevé 27 – soit bien comprise et respectée.
Comprendre le relevé 27 : une obligation fiscale encadrée
Le relevé 27 – Paiements du gouvernement, aussi appelé RL-27, est un document fiscal produit par Hydro-Québec lorsqu’elle verse une aide financière dans le cadre d’un programme comme LogisVert. Ce relevé permet de déclarer les montants reçus à Revenu Québec, notamment lorsqu’ils sont considérés comme un revenu d’entreprise ou de location.
Qui est concerné par le relevé 27?
Selon les directives officielles du programme LogisVert, le relevé 27 est requis dans l’un des trois cas suivants :
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Entreprise enregistrée au Registraire des entreprises du Québec (numéro NEQ).
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Numéro de TPS (fédéral) actif.
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Particulier (incluant propriétaires occupants ou locateurs) avec un numéro d’assurance sociale (NAS).
Autrement dit, que vous soyez une entreprise en CVAC, un propriétaire d’immeubles locatifs, ou un particulier ayant droit à une subvention, vous devrez transmettre un identifiant fiscal valide à Hydro-Québec pour recevoir les sommes dues.
Relevé 27 et revenu de location : ce que les propriétaires doivent savoir
Beaucoup de nos clients sur la Rive Nord ou dans le Vieux-Longueuil sont propriétaires de plex ou d’immeubles à logements. Dans ces cas, même si la subvention est obtenue pour l’installation d’une thermopompe murale dans un logement que vous ne louez pas personnellement, le montant reçu est considéré comme un revenu lié à une activité de location.
Selon Hydro-Québec :
« Un propriétaire est considéré comme ayant un revenu de location pour tout logement dans lequel il ne réside pas. »
Ainsi, le relevé 27 devient non seulement obligatoire, mais il devra également être pris en compte dans votre déclaration de revenus annuelle.
Le processus complet : de la demande à la réception du relevé 27
Étape 1 : Soumettre votre demande via le portail LogisVert
Pour déclencher le processus, vous devez créer un profil de participation sur le site officiel logisvert.ca, et y soumettre tous les documents exigés, notamment :
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Factures payées de l'installation (mentionnant le numéro de licence RBQ, les numéros TPS/TVQ de l’entreprise, etc.).
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Preuve de propriété (compte de taxes municipales ou acte de vente).
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Photos de l’équipement installé.
Une fois cette étape franchie, Hydro-Québec évalue votre dossier dans un délai de 10 à 12 semaines.
Étape 2 : Communication d’information pour produire le relevé 27
Si votre demande est jugée admissible, Hydro-Québec vous enverra un courriel sécurisé pour vous demander l’un des trois identifiants fiscaux requis. Cette étape est essentielle pour générer le RL-27.
Exemple réel : Chez AirGreen, lors de l’installation d’une thermopompe Gree Extrême 18 000 BTU dans un triplex à Laval, le propriétaire a dû fournir son NAS puisqu’il recevait l’aide dans le cadre d’un logement locatif non-occupé.
Étape 3 : Réception et déclaration
Une fois le relevé généré, vous le recevrez avec la confirmation du paiement. Vous devrez ensuite :
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Conserver le relevé 27 pour vos archives fiscales.
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Le déclarer dans vos revenus imposables si vous êtes un propriétaire locateur ou une entreprise.
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En cas de doute, consulter un comptable spécialisé en fiscalité immobilière.
Conséquences d’un mauvais usage ou d’un oubli
Le programme LogisVert insiste sur un point capital : si vous ne fournissez pas le relevé 27 ou que vous déclarez des informations inexactes, vous pourriez être tenu de rembourser l’aide financière reçue.
Voici quelques erreurs fréquentes à éviter :
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Soumettre une facture avec un nom différent de celui figurant sur la preuve de propriété.
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Fournir une adresse fiscale incorrecte.
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Oublier de transmettre le NAS ou les informations fiscales nécessaires.
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Essayer de cumuler plusieurs aides pour le même appareil (ce qui est interdit par Hydro-Québec).
AirGreen vous accompagne à chaque étape administrative
Chez AirGreen, nous savons que les démarches pour obtenir une subvention LogisVert peuvent sembler complexes. C’est pourquoi nous intégrons dans tous nos services CVAC un accompagnement administratif complet, incluant :
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Vérification de l’admissibilité à la subvention.
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Préparation des factures conformes (RBQ, TPS, TVQ, description complète).
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Assistance lors de la soumission du profil LogisVert.
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Suivi avec Hydro-Québec pour la transmission des informations fiscales nécessaires au relevé 27.
Conseils pratiques pour simplifier votre processus RL-27
1. Préparez vos documents à l’avance
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Municipal tax bill ou acte de vente
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Factures complètes et bien détaillées
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Photo de l’équipement
2. Informez-vous sur la nature fiscale de votre projet
Vous n’habitez pas le logement? Il s’agit donc d’un revenu locatif, et le relevé 27 est obligatoire.
3. Faites appel à des installateurs certifiés
Le respect des exigences du programme (ex. : thermopompe avec numéro AHRI, installateur RBQ, produit acheté au Québec) est impératif pour éviter tout refus de la demande.
AirGreen en action : exemples concrets
Installation à Montréal (Ahuntsic-Cartierville)
Un client a fait installer une thermopompe murale FUJITSU KZAH 12 000 BTU. Résidant dans une copropriété qu’il loue, il a fourni son NAS pour recevoir la subvention de 1 404 $ liée à l’efficacité de l’appareil. Un relevé 27 lui a ensuite été remis, qu’il a utilisé lors de sa déclaration de revenus.
Projet à Longueuil (Vieux-Longueuil)
Une propriétaire a reçu 1 860 $ pour l’installation d’une thermopompe Bosch BIVA IDS Premium. Étant locatrice d’un duplex, elle a transmis son NEQ. Le relevé 27 fut automatiquement généré.
Pourquoi le relevé 27 est-il essentiel pour vous?
Parce qu’il garantit la transparence fiscale de l’aide financière reçue. Il permet aussi à Hydro-Québec de rester conforme aux exigences gouvernementales. Et pour vous, il vous évite :
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Des complications lors de votre déclaration d’impôts.
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Des retards dans le versement de la subvention.
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Une demande de remboursement en cas d’erreur.
Conclusion : le relevé 27, un outil incontournable
Chez AirGreen, nous insistons : le relevé 27 est un élément administratif incontournable de votre projet CVAC admissible à une subvention LogisVert. Bien qu’il soit perçu comme technique, il représente une preuve de bonne foi et un gage de conformité avec les programmes d’aide provinciaux. Grâce à notre accompagnement, chaque projet – que ce soit à Montréal, Laval, sur la Rive Nord ou la Rive Sud – se déroule dans les règles, jusqu’au dernier document.
Vous planifiez une installation CVAC admissible à LogisVert? Faites appel à notre équipe pour garantir une expérience fluide, efficace et conforme!