Que se passe-t-il si je fais une demande et que le programme est modifié en cours de route?

Comprendre les conséquences d’un changement du programme LogisVert après une demande de subvention

Ce que chaque propriétaire québécois doit savoir pour sécuriser sa subvention CVAC en cas de modification du programme

Chez AirGreen, nous savons à quel point il est crucial de bénéficier d’une aide financière fiable lorsqu’on investit dans une thermopompe centrale ou une solution CVAC écoénergétique. Dans le contexte du programme LogisVert de Hydro-Québec, une question revient fréquemment chez nos clients de Montréal, Laval, Longueuil, de la Rive Nord et de la Rive Sud : Que se passe-t-il si je soumets ma demande, mais que le programme est modifié pendant le traitement de mon dossier?

Cette interrogation est légitime. Le programme LogisVert, bien qu’extrêmement avantageux, reste un programme gouvernemental soumis à des ajustements périodiques. Voyons en détail ce que vous devez savoir pour éviter les mauvaises surprises et sécuriser votre accès à la subvention LogisVert, même si le programme évolue en cours de route.

Une subvention déterminée par la date d’installation

Le Guide de participation LogisVert est clair sur un point fondamental : pour une thermopompe, la subvention est déterminée selon la date d’installation. Hydro-Québec l’a rappelé lors du passage aux critères ENERGY STAR, le 26 novembre 2025 : les thermopompes installées avant cette date restent soumises aux conditions en vigueur à la date de leur installation. Il faut tout de même déposer un dossier complet, conforme et dans les délais.

Cela signifie :

• Si votre thermopompe centrale de marque Fujitsu, Bosch ou Gree est installée à une date donnée, vous bénéficiez des montants applicables à cette date d’installation, pourvu que votre dossier soit complet (factures, photo de la plaque signalétique, preuve de propriété) et déposé dans les 9 mois.

• Même si Hydro-Québec modifie les montants ou les exigences quelques semaines après, votre subvention reste fondée sur les conditions en vigueur à la date d’installation.

Ce que signifie concrètement une « demande complète »

Selon Hydro-Québec, une demande est considérée comme complète lorsque :

• Elle a été soumise via le portail www.logisvert.ca.

• Tous les documents justificatifs exigés sont fournis.

• Les factures sont payées, bien détaillées, et respectent les exigences (incluant les numéros de licence RBQ, numéro AHRI, description complète des travaux).

• Vous avez respecté le délai maximal de 9 mois suivant la fin de l’installation pour soumettre votre demande.

AirGreen accompagne tous ses clients dans cette étape pour s’assurer que chaque détail administratif est respecté. Nous avons vu trop de cas où des retards ou des oublis font perdre une subvention pourtant méritée.

Scénarios fréquents : que faire si…

Le programme change avant que je dépose ma demande?

Pour une thermopompe, le guide prévoit que la subvention est déterminée selon la date d’installation. Hydro-Québec peut toutefois modifier ou mettre fin au programme sans préavis : nous recommandons donc de déposer votre demande rapidement après l’installation.

J’ai déposé ma demande, mais je n’ai pas encore reçu de réponse?

Aucun problème. Pour une thermopompe, le montant dépend de la date d’installation, pas de la date de traitement par Hydro-Québec. Le traitement prend généralement 10 à 12 semaines une fois le dossier complet reçu.

Le montant de la subvention change (ex. : passe de 140 $/1 000 BTU à 120 $/1 000 BTU)?

Si votre thermopompe a été installée avant le changement, ce sont les conditions en vigueur à la date d’installation qui s’appliquent.

Exemple concret : installation à Laval d’une thermopompe Bosch BOVA 36 kBTU

Un client résident de Laval, sur la Rive Nord, a récemment fait installer une thermopompe centrale Bosch BOVA 36 000 BTU R-454B, admissible à la subvention LogisVert. AirGreen a soumis sa demande dans les 5 jours suivant l’installation, avec les documents suivants :

• Facture détaillée signée et payée

• Photo du numéro de série de l’unité extérieure

• Preuve de propriété

• Licence RBQ de l’installateur

• Numéro AHRI valide

Deux semaines après, Hydro-Québec a annoncé une baisse du taux de remboursement par BTU pour certains modèles. Comme l’appareil avait été installé avant le changement, le client a conservé son montant initial de 5 040 $, basé sur 36 000 BTU à 140 $/1 000 BTU.

Les risques de ne pas agir à temps

Un oubli, un document manquant ou un délai dépassé peut entraîner :

• Un refus de votre demande.

• Une réduction du montant de la subvention.

• Une perte de votre éligibilité au bonus multiprojets (5 %) si plusieurs mesures sont installées (ex. : thermopompe + isolation du toit).

Chez AirGreen, nous offrons un service complet d’accompagnement administratif pour que chaque client reçoive le montant maximum auquel il a droit.

Notre engagement chez AirGreen : rigueur, rapidité, résultats

Nous comprenons l’importance de ces subventions dans votre projet d’amélioration énergétique. C’est pourquoi notre équipe se spécialise non seulement dans l’installation de systèmes CVAC performants à Montréal, Longueuil, Laval, sur la Rive Sud et la Rive Nord, mais aussi dans le traitement rapide et sécurisé des dossiers LogisVert.

Conseils pratiques pour éviter toute mauvaise surprise

• Planifiez avec votre installateur AirGreen la soumission de votre demande LogisVert avant même la fin des travaux.

• Conservez tous vos documents numériques dès la signature de contrat.

• Prenez des photos claires de l’équipement installé, incluant les étiquettes des numéros de série.

• Téléversez vos documents dans les 48 h suivant la fin des travaux.

• Ne tentez pas de modifier ou remplacer votre équipement avant d’avoir reçu votre subvention.

Conclusion : la stabilité de votre subvention dépend de la qualité de votre dossier

Une modification du programme ne change pas les conditions applicables à une thermopompe déjà installée : c’est la date d’installation qui compte. Votre demande doit tout de même être soumise correctement et dans les 9 mois. Chez AirGreen, nous faisons plus qu’installer des systèmes CVAC : nous vous assurons un parcours fluide, rigoureux et sécurisé jusqu’à l’obtention de votre subvention.

Vous avez une installation CVAC à venir à Montréal, Laval ou sur la Rive-Sud? Contactez-nous pour un accompagnement de A à Z, incluant la gestion complète de votre demande LogisVert.