Comprendre les conséquences d’un changement du programme LogisVert après une demande de subvention
Ce que chaque propriétaire québécois doit savoir pour sécuriser sa subvention CVAC en cas de modification du programme
Chez AirGreen, nous savons à quel point il est crucial de bénéficier d’une aide financière fiable lorsqu’on investit dans une thermopompe centrale ou une solution CVAC écoénergétique. Dans le contexte du programme LogisVert de Hydro-Québec, une question revient fréquemment chez nos clients de Montréal, Laval, Longueuil, de la Rive Nord et de la Rive Sud : Que se passe-t-il si je soumets ma demande, mais que le programme est modifié pendant le traitement de mon dossier?
Cette interrogation est légitime. Le programme LogisVert, bien qu’extrêmement avantageux, reste un programme gouvernemental soumis à des ajustements périodiques. Voyons en détail ce que vous devez savoir pour éviter les mauvaises surprises et sécuriser votre accès à la subvention LogisVert, même si le programme évolue en cours de route.
Une subvention sécurisée dès le dépôt de votre demande complète
Le Guide de participation LogisVert est clair sur un point fondamental : ce sont les conditions en vigueur au moment du dépôt de la demande complète qui s’appliquent. Autrement dit, tant que votre dossier est complet, conforme et soumis dans les délais, vous êtes protégé contre d’éventuels changements de critères ou de montants d’aide financière.
Cela signifie :
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Si vous avez déposé une demande complète pour une thermopompe centrale haut rendement de marque Fujitsu, Bosch ou Gree, avec toutes les preuves requises (factures, photo du numéro de série, preuve de propriété), vous bénéficiez des montants applicables à cette date.
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Même si Hydro-Québec modifie les montants ou les exigences quelques semaines après, votre admissibilité reste fondée sur la version du programme en vigueur lors de votre soumission.
Ce que signifie concrètement une « demande complète »
Selon Hydro-Québec, une demande est considérée comme complète lorsque :
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Elle a été soumise via le portail www.logisvert.ca.
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Tous les documents justificatifs exigés sont fournis.
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Les factures sont payées, bien détaillées, et respectent les exigences (incluant les numéros de licence RBQ, numéro AHRI, description complète des travaux).
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Vous avez respecté le délai maximal de 9 mois suivant la fin de l’installation pour soumettre votre demande.
AirGreen accompagne tous ses clients dans cette étape pour s’assurer que chaque détail administratif est respecté. Nous avons vu trop de cas où des retards ou des oublis font perdre une subvention pourtant méritée.
Scénarios fréquents : que faire si…
Le programme change avant que je dépose ma demande?
Dans ce cas, c’est la nouvelle version du programme qui s’applique. Vous devrez respecter les nouveaux critères, même si vos travaux ont été faits sous les anciennes conditions. C’est pourquoi nous recommandons fortement de déposer votre demande immédiatement après l’installation, sans attendre.
J’ai déposé ma demande, mais je n’ai pas encore reçu de réponse?
Aucun problème. Ce qui compte, c’est la date de soumission complète de votre dossier, pas la date de traitement par Hydro-Québec. Le traitement peut prendre jusqu’à 12 semaines, mais votre subvention reste protégée.
Le montant de la subvention change (ex. : passe de 140 $/1 000 BTU à 120 $/1 000 BTU)?
Si vous avez soumis votre demande complète avant le changement, vous recevrez l’ancien montant plus avantageux.
Exemple concret : installation à Laval d’une thermopompe Bosch BOVA 36 kBTU
Un client résident de Laval, sur la Rive Nord, a récemment fait installer une thermopompe centrale Bosch BOVA 36 000 BTU R-454B, admissible à la subvention LogisVert. AirGreen a soumis sa demande dans les 5 jours suivant l’installation, avec les documents suivants :
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Facture détaillée signée et payée
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Photo du numéro de série de l’unité extérieure
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Preuve de propriété
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Licence RBQ de l’installateur
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Numéro AHRI valide
Deux semaines après, Hydro-Québec a annoncé une baisse du taux de remboursement par BTU pour certains modèles. Grâce à la démarche proactive de notre équipe, le client a conservé son montant initial de 5 040 $, basé sur 36 000 BTU à 140 $/1 000 BTU.
Les risques de ne pas agir à temps
Un oubli, un document manquant ou un délai dépassé peut entraîner :
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Un refus de votre demande.
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Une réduction du montant de la subvention.
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Une perte de votre éligibilité au bonus multiprojets (5 %) si plusieurs mesures sont installées (ex. : thermopompe + calfeutrage).
Chez AirGreen, nous offrons un service complet d’accompagnement administratif pour que chaque client reçoive le montant maximum auquel il a droit.
Notre engagement chez AirGreen : rigueur, rapidité, résultats
Nous comprenons l’importance de ces subventions dans votre projet d’amélioration énergétique. C’est pourquoi notre équipe se spécialise non seulement dans l’installation de systèmes CVAC performants à Montréal, Longueuil, Laval, sur la Rive Sud et la Rive Nord, mais aussi dans le traitement rapide et sécurisé des dossiers LogisVert.
Conseils pratiques pour éviter toute mauvaise surprise
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Planifiez avec votre installateur AirGreen la soumission de votre demande LogisVert avant même la fin des travaux.
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Conservez tous vos documents numériques dès la signature de contrat.
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Prenez des photos claires de l’équipement installé, incluant les étiquettes des numéros de série.
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Téléversez vos documents dans les 48 h suivant la fin des travaux.
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Ne tentez pas de modifier ou remplacer votre équipement avant d’avoir reçu votre subvention.
Conclusion : la stabilité de votre subvention dépend de la qualité de votre dossier
Une modification du programme ne remet pas en cause vos droits, tant que votre demande a été soumise correctement et à temps. Chez AirGreen, nous faisons plus qu’installer des systèmes CVAC : nous vous assurons un parcours fluide, rigoureux et sécurisé jusqu’à l’obtention de votre subvention.
Vous avez une installation CVAC à venir à Montréal, Laval ou sur la Rive-Sud? Contactez-nous pour un accompagnement de A à Z, incluant la gestion complète de votre demande LogisVert.