Ce que vous risquez si votre entrepreneur omet des informations importantes dans le cadre d'une demande LogisVert
Une erreur courante aux conséquences sérieuses
Chez AirGreen, nous accompagnons régulièrement nos clients dans l’obtention de la subvention LogisVert offerte par Hydro-Québec pour l’installation de systèmes CVAC écoénergétiques. L’un des problèmes les plus fréquents que nous constatons? Un entrepreneur qui ne fournit pas tous les renseignements requis sur les factures, ou qui ne respecte pas certains critères d’éligibilité. Ces omissions, bien qu’elles puissent sembler anodines, peuvent mettre en péril votre demande de subvention, engendrer des délais importants, voire un refus complet.
Dans cet article, nous faisons toute la lumière sur les risques réels, les erreurs à éviter, les exigences précises d’Hydro-Québec, et les solutions concrètes que nous mettons en place chez AirGreen pour éviter ces écueils à nos clients à Montréal, Laval, Longueuil, sur la Rive Nord et la Rive Sud.
Pourquoi la conformité documentaire est-elle cruciale pour la subvention LogisVert?
Une subvention conditionnelle à la rigueur administrative
Le programme LogisVert – Maisons Efficaces exige que toutes les informations figurant sur vos factures et documents justificatifs soient exactes, complètes, et parfaitement conformes aux critères définis par Hydro-Québec. Parmi les éléments obligatoires figurent :
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Le nom et prénom du propriétaire correspondant aux documents de propriété
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L’adresse complète du logement où les travaux ont été réalisés
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Le numéro de licence RBQ de l’entrepreneur ayant effectué l’installation
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Le numéro AHRI du système thermopompe
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La description détaillée des travaux réalisés et des appareils installés
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Le coût exact des travaux, taxes comprises
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Les numéros de TPS et TVQ de l’entrepreneur
L’absence d’un seul de ces éléments peut entraîner le rejet de votre demande.
Cas vécus : des erreurs fréquentes aux conséquences coûteuses
Exemple 1 : omission du numéro AHRI
À Montréal, un client nous a contactés après avoir fait installer une thermopompe murale par un autre entrepreneur. L'appareil était éligible au programme LogisVert, mais aucun numéro AHRI ne figurait sur la facture. Résultat : la demande a été considérée incomplète. Le client a dû contacter l’entrepreneur, demander une nouvelle facture, et perdre plusieurs semaines dans le processus.
Exemple 2 : erreur dans le nom du propriétaire
À Laval, une propriétaire nous a confié qu’elle avait demandé une subvention LogisVert pour une thermopompe centrale. La facture, cependant, était au nom de son conjoint, alors que l’acte de propriété n’incluait que son propre nom. Hydro-Québec a rejeté la demande pour incohérence, et un recours administratif a été nécessaire.
Chez AirGreen, nous validons systématiquement tous les documents avant soumission, afin de garantir leur conformité.
Quelles sont les conséquences possibles?
1. Retards importants
Les délais de traitement normaux sont de 10 à 12 semaines, mais une demande incomplète peut faire doubler ce délai, voire plus.
2. Refus pur et simple
Hydro-Québec refuse automatiquement toute demande ne respectant pas ses critères stricts. Dans ce cas, aucune aide financière ne sera versée, même si les travaux ont été faits correctement.
3. Obligation de remboursement
Dans certains cas, si une aide financière est accordée par erreur et qu’Hydro-Québec découvre une non-conformité, vous devrez rembourser la totalité de la subvention reçue.
Les documents essentiels à vérifier avec votre entrepreneur
Pour les thermopompes efficaces (murales ou centrales)
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Facture indiquant :
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Numéro AHRI
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Numéro de licence RBQ
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Nom du client et adresse de l’installation
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Numéros TPS/TVQ
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Modèle exact de la thermopompe
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Coût des travaux (détail par poste)
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Photo de la plaque signalétique de l’unité extérieure avec numéro de série et modèle
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Preuve de propriété (facture de taxes ou acte notarié)
Pour les travaux de calfeutrage
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Facture détaillant toutes les zones calfeutrées (portes, fenêtres, sorties de ventilation, etc.)
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Nom de l’entreprise, RBQ, TPS/TVQ, coût total
Chaque document doit être clair, lisible et daté.
Comment AirGreen vous protège de ces erreurs
Une procédure rigoureuse, étape par étape
Chez AirGreen, nous avons mis en place un protocole de conformité LogisVert intégré à nos processus administratifs. Voici comment nous vous assurons une demande 100 % conforme :
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Vérification du modèle et du numéro AHRI avant l’achat
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Factures générées automatiquement avec tous les éléments requis
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Accompagnement pour rassembler les documents de propriété
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Prise de photo de la plaque signalétique sur place par notre technicien
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Envoi d’un dossier complet à votre nom, prêt pour la soumission à Hydro-Québec
Nous opérons sur tout le territoire du Grand Montréal, notamment à Montréal, Laval, Longueuil, sur la Rive Nord (Boisbriand, Blainville, Terrebonne…) et la Rive Sud (Brossard, Saint-Lambert, Sainte-Julie…).
Ce que dit Hydro-Québec dans son guide officiel
Selon la version 1.3 du Guide du participant LogisVert (janvier 2025), « le dépôt d’une demande incomplète peut entraîner des délais de traitement supérieurs à 12 semaines », et « Hydro-Québec se réserve le droit de refuser la demande ou d’exiger le remboursement ».
Autrement dit, même si les travaux sont terminés et que vous pensez être admissible, une erreur administrative de votre entrepreneur peut suffire à vous faire tout perdre.
Nos conseils pratiques
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Demandez une vérification complète de vos factures avant de les soumettre.
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Refusez toute facture incomplète, même si l’entrepreneur affirme que « c’est correct ».
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Vérifiez que votre thermopompe figure sur la liste des appareils admissibles LogisVert avec numéro AHRI valide.
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Conservez une copie numérique claire de toutes les pièces justificatives.
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Déposez votre demande dans les 9 mois suivant l’installation, sinon elle sera rejetée automatiquement.
En résumé : la vigilance documentaire est votre meilleure alliée
La subvention LogisVert représente jusqu’à 2 172 $ de remboursement pour une thermopompe efficace. Mais pour en bénéficier, la rigueur est essentielle. Chez AirGreen, nous croyons qu’un bon travail ne se limite pas à une installation soignée. Il inclut aussi un accompagnement administratif complet, parce que votre tranquillité d’esprit n’a pas de prix.
Évitez les refus, les délais, les remboursements forcés. Confiez votre projet à des experts.
Vous souhaitez installer une thermopompe admissible et recevoir la subvention LogisVert sans tracas?
Faites appel à AirGreen, votre spécialiste CVAC à Montréal, Laval, Longueuil, sur la Rive Nord et la Rive Sud.
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