Comprendre le délai maximal pour soumettre une demande de subvention LogisVert après une installation CVAC
Chez AirGreen, nous savons que l'accès aux subventions offertes par Hydro-Québec via le programme LogisVert – Habitations Efficaces représente une opportunité incontournable pour les propriétaires de Montréal, Laval, Longueuil, ainsi que les régions de la Rive Nord et de la Rive Sud. Cependant, il est essentiel de respecter les délais stricts imposés pour pouvoir bénéficier de cette aide financière. Dans cet article, nous vous expliquons avec précision quel est le délai maximal pour soumettre votre demande de subvention après une installation de thermopompe ou autre mesure écoénergétique, ainsi que les étapes à suivre pour éviter tout refus ou retard de traitement.
Une subvention précieuse, mais à durée limitée
Le programme LogisVert est conçu pour soutenir financièrement les propriétaires résidentiels qui investissent dans des mesures d'efficacité énergétique comme l'installation de thermopompes murales, thermopompes centrales, isolations de toit, calfeutrage, sécheuses à thermopompe, plaques à induction, et bien plus.
Mais attention : le dépôt de la demande doit impérativement respecter un délai maximal de 9 mois suivant la date d’exécution des travaux. Ce critère de temps est non négociable et représente un point de refus fréquent observé lors des suivis avec nos clients.
Délai maximal : 9 mois après la date de mise en œuvre
Selon le guide officiel du programme LogisVert publié par Hydro-Québec (version janvier 2025), le délai maximal pour soumettre une demande de subvention est de 9 mois à partir de la date à laquelle la mesure est implantée, c’est-à-dire la date d’installation de votre équipement CVAC ou d’exécution des travaux admissibles.
Exemple concret : Si nous installons chez vous une thermopompe murale Fujitsu de 18 000 BTU à Laval le 15 janvier 2025, vous devez soumettre votre demande complète avant le 15 octobre 2025. Passé ce délai, Hydro-Québec rejettera automatiquement la demande, même si tous les autres critères sont remplis.
Cas particulier : Demande groupée pour plusieurs mesures
Si vous effectuez plusieurs mesures dans la même habitation (ex. : thermopompe + calfeutrage + isolation), et que vous les regroupez dans une seule demande, le compte à rebours de 9 mois commence à la date de la première mesure installée.
Cela signifie qu’il est crucial de planifier vos travaux et le dépôt de la demande avec soin. Chez AirGreen, nous conseillons toujours nos clients de déposer leur demande dans les 3 à 6 semaines suivant l’installation, pour éviter tout oubli ou dépassement de délai.
Les étapes à suivre pour soumettre votre demande à temps
Étape 1 – Création de votre profil sur le portail LogisVert
Rendez-vous sur le site www.logisvert.ca pour créer votre profil de participation. Ce portail est l’unique canal accepté pour le dépôt des demandes. Les soumissions par courriel ou courrier sont refusées automatiquement.
Étape 2 – Remplissage du formulaire et téléchargement des documents requis
Préparez les documents suivants :
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Factures d’achat et d’installation (avec date, nom, adresse, numéro de licence RBQ, description complète de l’équipement et du travail effectué)
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Photo de la plaque signalétique de l’unité extérieure de la thermopompe
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Preuve de propriété (compte de taxes municipales ou acte de vente)
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Autres documents spécifiques selon la mesure installée
Assurez-vous que toutes les informations concordent et que les documents sont lisibles et complets.
Étape 3 – Suivi du dossier et production du Relevé 27
Une fois votre demande soumise, Hydro-Québec prendra entre 10 à 12 semaines pour traiter le dossier. Vous serez informé de l’avancement via votre espace personnel. Si des documents sont manquants, vous serez contacté par courriel ou téléphone.
Si vous êtes propriétaire d’immeuble locatif, un Relevé 27 vous sera émis pour fins fiscales.
Conseils pratiques pour ne jamais dépasser le délai
Chez AirGreen, nous avons accompagné des centaines de clients dans le cadre de leur demande LogisVert. Voici nos meilleures pratiques :
📌 Soumettez dans le mois suivant l'installation
Même si le programme donne 9 mois, il est plus sécuritaire de soumettre rapidement. Cela vous laisse du temps pour corriger un éventuel document incomplet.
📌 Ne regroupez pas vos mesures si vous êtes serré dans le temps
Si votre première installation date déjà d’il y a plusieurs mois, évitez de regrouper les mesures, car le délai sera calculé à partir de cette première date, ce qui pourrait rendre votre dossier inadmissible.
📌 Conservez tous vos documents originaux
Scannez-les clairement et assurez-vous que les noms et adresses figurant sur les factures correspondent exactement à ceux du propriétaire inscrit au compte Hydro-Québec.
📌 Faites-vous accompagner par un expert CVAC
Notre équipe chez AirGreen vous aide à vérifier chaque critère, à compiler vos documents, et à éviter les erreurs courantes qui bloquent les subventions.
Ce qu’AirGreen fait pour vous
Installation CVAC certifiée et admissible
Nos installations sont entièrement conformes aux exigences du programme LogisVert, que ce soit pour des thermopompes Fujitsu, Gree, Sharp, Haxxair, Lennox, ou Bosch. Nous travaillons avec des techniciens déclarés au Registraire des entreprises du Québec, détenteurs de licences RBQ, et qui maîtrisent parfaitement les exigences techniques d’Hydro-Québec.
Aide complète à la demande de subvention
Nous offrons à nos clients un service d’accompagnement complet : revue de vos documents, prise de photo des plaques signalétiques, vérification de la correspondance des numéros HRi, conseils sur le regroupement des mesures, et soumission dans les délais.
À retenir : Agir rapidement est la clé
Le dépôt de la demande LogisVert dans les 9 mois suivant l'installation est une condition sine qua non pour toucher la subvention. Cette rigueur est imposée par Hydro-Québec afin de garantir le respect du cadre administratif de son programme. Chez AirGreen, nous nous engageons à vous informer et vous guider pour optimiser vos chances d’acceptation.
Si vous planifiez une installation ou si vous avez récemment fait appel à nous pour un projet CVAC, n’attendez pas : contactez notre équipe pour que nous vous aidions à préparer et soumettre votre dossier LogisVert le plus tôt possible.