Quelle est la logique derrière la limitation à une seule demande pour une adresse donnée?

Comprendre la règle du regroupement des mesures LogisVert : un principe d’équité et d’efficacité

Dans le cadre de la transition énergétique au Québec, le programme LogisVert d’Hydro-Québec représente une initiative essentielle pour favoriser l’adoption de technologies écoénergétiques comme les thermopompes certifiées ENERGY STAR, les systèmes de chauffage central, ou encore les sécheuses à thermopompe. Mais une règle soulève souvent des questions : faut-il tout regrouper dans une seule demande de subvention LogisVert pour une même adresse? Chez AirGreen, nous comprenons que cette règle peut sembler contraignante. Pourtant, elle repose sur une logique claire, pensée pour maximiser l’impact du programme tout en assurant une répartition juste et transparente des ressources.

Regrouper les mesures dans une seule demande : ce que dit vraiment le guide

Le guide LogisVert (version 1.10) ne limite pas, de façon générale, le nombre de demandes par adresse. Il prévoit plutôt que si vous prévoyez plusieurs mesures dans une même habitation dans un délai de neuf mois, vous devez regrouper vos demandes. Certaines mesures ont aussi leur propre limite : une seule cuisinière à induction et une seule sécheuse à pompe à chaleur par adresse, et l’isolation du toit une seule fois par habitation. Enfin, une fois une demande acceptée, on ne peut pas redemander une subvention pour le même équipement ou les mêmes travaux.

Assurer une répartition équitable des fonds publics

Ces règles visent à optimiser l’utilisation des fonds et à éviter qu’un même équipement soit subventionné deux fois. Elles permettent de :

• Prévenir les abus ou demandes répétées sur une même installation.

• Favoriser l’accès au programme pour les ménages de toutes les régions : Montréal, Laval, Longueuil, la Rive Nord et la Rive Sud.

• Maximiser l’impact collectif sur la consommation énergétique du parc résidentiel québécois.

Un levier pour encourager une planification rigoureuse

En exigeant de regrouper les mesures prévues dans un délai de neuf mois, le programme pousse les propriétaires à planifier stratégiquement leurs rénovations écoénergétiques. Ce regroupement (par exemple une thermopompe et l’isolation du toit avec calfeutrage) ouvre la porte à une bonification de 5 % grâce au mécanisme de financement bonifié pour mesures multiples.

Cas pratique : comment cette règle s’applique dans une installation CVAC réalisée par AirGreen

Prenons l’exemple d’une installation de thermopompe murale à Laval réalisée par notre équipe chez AirGreen. Le propriétaire a fait installer une thermopompe Gree Extrême 18 000 BTU, admissible à une subvention LogisVert de 1 704 $ (au taux alors en vigueur). S’il prévoit d’ajouter une autre mesure dans les neuf mois (par exemple une sécheuse à thermopompe), le guide lui demande de regrouper les mesures dans une même demande.

En regroupant ses mesures dans une même demande, il obtient non seulement les subventions pour chaque mesure, mais aussi le bonus de 5 % sur le montant total, conformément à l’Annexe II du guide LogisVert.

Précisions importantes : exception, admissibilité et responsabilités du propriétaire

Que couvre exactement la notion de "même adresse"?

Les limites par mesure s’appliquent à chaque adresse ou habitation, y compris les unités de condos et les logements de multiplex. Dans un immeuble de 20 logements et plus, chaque logement avec son propre compteur électrique peut être admissible.

Cas des copropriétés et multiplex

Dans un multiplex, chaque unité occupée par un propriétaire peut faire l’objet d’une demande distincte, à condition que :

• Les mesures soient mises en œuvre dans l’unité privée, et non dans les aires communes.

• Le demandeur soit propriétaire et fournisse une preuve de propriété et de résidence conforme.

Le rôle du propriétaire : vigilance et anticipation

Il revient au propriétaire de s’assurer que :

• La demande soit complète et exacte dès le départ.

• Toutes les mesures prévues soient réalisées dans un délai de neuf mois à partir de la première mise en œuvre.

• Aucune demande ne soit transmise deux fois pour le même équipement ou les mêmes travaux.

À défaut, la demande peut être refusée ou faire l’objet d’un remboursement de l’aide financière, comme l’indique clairement l’article 4.1 du guide LogisVert.

En quoi cette règle bénéficie-t-elle aux clients d’AirGreen?

Chez AirGreen, cette règle nous permet de mieux accompagner nos clients dans la conception de leurs projets. En regroupant l’installation d’une thermopompe centrale, l’isolation du toit avec calfeutrage et même l’achat d’une sécheuse à thermopompe dans une stratégie cohérente, nous aidons nos clients à :

• Maximiser leurs subventions.

• Réduire leurs coûts d’énergie à long terme.

• Obtenir une installation complète, conforme, et hautement performante.

C’est d’ailleurs ce que nous avons fait dans un projet récent sur la Rive Sud, à Longueuil, où un client a fait installer une thermopompe Bosch BIVA IDS Premium, tout en réalisant des travaux d’étanchéité. Résultat? Subvention maximale obtenue, incluant le bonus de 5 % grâce à une seule demande bien structurée.

Nos conseils pour tirer parti de la règle d’une seule demande LogisVert

1. Faites un diagnostic complet de vos besoins en efficacité énergétique.

2. Regroupez vos projets : thermopompe, isolation du toit avec calfeutrage, sécheuse, etc.

3. Planifiez l’exécution dans un délai de neuf mois.

4. Conservez toutes les preuves nécessaires : factures, photos, numéros de licence RBQ.

5. Contactez une entreprise certifiée comme AirGreen, qui connaît les règles du programme et vous accompagne dans la soumission conforme de votre demande.

Conclusion : une règle bien pensée pour des subventions justes et performantes

Regrouper ses mesures dans une seule demande n’est pas une contrainte, mais un moyen stratégique d’optimiser la portée du programme. En tant qu’experts en installation de systèmes CVAC à Montréal, Laval, Longueuil, Rive Nord et Rive Sud, nous savons combien cette règle favorise des projets bien conçus, mieux financés et plus efficaces sur le plan énergétique.

Chez AirGreen, nous accompagnons nos clients du début à la fin : de l’évaluation des mesures admissibles à la préparation d’une demande unique, complète et stratégique. Pour bénéficier pleinement de la subvention LogisVert, contactez notre équipe dès aujourd’hui et construisons ensemble un projet énergétique intelligent, efficace et éligible à 100 %.