Comprendre la logique derrière la limitation à une seule demande LogisVert par adresse : un principe d’équité et d’efficacité
Dans le cadre de la transition énergétique au Québec, le programme LogisVert d’Hydro-Québec représente une initiative essentielle pour favoriser l’adoption de technologies écoénergétiques comme les thermopompes efficaces, les systèmes de chauffage central, ou encore les sécheuses à thermopompe. Mais une règle soulève souvent des questions : pourquoi ne peut-on déposer qu’une seule demande de subvention LogisVert par adresse? Chez AirGreen, nous comprenons que cette restriction peut sembler contraignante. Pourtant, elle repose sur une logique claire, pensée pour maximiser l’impact du programme tout en assurant une répartition juste et transparente des ressources.
Un seul projet subventionné par adresse : une règle au service de l’équité énergétique
La règle d’une seule demande de subvention par adresse vise d’abord à garantir que chaque résidence admissible au Québec bénéficie de la même opportunité d’obtenir un financement pour ses travaux d’amélioration énergétique. En d'autres termes, cette limitation évite qu’un même immeuble ou logement reçoive plusieurs aides financières pour des interventions similaires, ce qui pourrait fausser l’objectif du programme.
Assurer une répartition équitable des fonds publics
Hydro-Québec gère un budget alloué à la bonification de la performance énergétique résidentielle, financé en partie par les revenus de distribution d’électricité. Pour optimiser l’utilisation de ces fonds, la règle limite le nombre de subventions accordées pour une même adresse civique. Cela permet de :
-
Prévenir les abus ou demandes répétées sur une même installation.
-
Favoriser l’accès au programme pour les ménages de toutes les régions : Montréal, Laval, Longueuil, la Rive Nord et la Rive Sud.
-
Maximiser l’impact collectif sur la consommation énergétique du parc résidentiel québécois.
Un levier pour encourager une planification rigoureuse
En exigeant une demande unique, le programme pousse les propriétaires à planifier stratégiquement leurs rénovations écoénergétiques. Cette approche incite les particuliers à regrouper plusieurs mesures admissibles (comme l’installation d’une thermopompe haute efficacité et des travaux de calfeutrage) dans une seule demande, ce qui ouvre la porte à une bonification de la subvention jusqu’à 5 % grâce au mécanisme de financement bonifié pour mesures multiples.
Cas pratique : comment cette règle s’applique dans une installation CVAC réalisée par AirGreen
Prenons l’exemple récent d’une installation de thermopompe murale à Laval réalisée par notre équipe chez AirGreen. Le propriétaire a fait installer une thermopompe haute efficacité Gree Extrême 18 000 BTU, éligible à une subvention LogisVert de 1 704 $. Conformément aux règles du programme, il ne pourra pas refaire une deuxième demande LogisVert pour la même adresse si, dans six mois, il décide de poser un système de calfeutrage ou d’acheter un nouveau séchoir à thermopompe.
Cependant, si ce client avait prévu ses rénovations à l’avance et regroupé plusieurs mesures dans une même demande, il aurait non seulement obtenu les subventions pour chaque mesure, mais aussi le bonus de 5 % sur le montant total, conformément à l’Annexe II du guide LogisVert 2025.
Précisions importantes : exception, admissibilité et responsabilités du propriétaire
Que couvre exactement la notion de "même adresse"?
La règle s’applique à chaque logement identifié par une adresse civique distincte, y compris les unités de condos, les maisons intergénérationnelles et les multiplex de 19 unités ou moins. Dans un immeuble à logements, chaque appartement avec son propre compteur électrique peut être admissible, mais une seule demande LogisVert sera acceptée par logement.
Cas des copropriétés et multiplex
Dans un multiplex, chaque unité occupée par un propriétaire peut faire l’objet d’une demande distincte, à condition que :
-
Les mesures soient mises en œuvre dans l’unité privée, et non dans les aires communes.
-
Le demandeur soit propriétaire et fournisse une preuve de propriété et de résidence conforme.
Le rôle du propriétaire : vigilance et anticipation
Il revient au propriétaire de s’assurer que :
-
La demande soit complète et exacte dès le départ.
-
Toutes les mesures prévues soient réalisées dans un délai de neuf mois à partir de la première mise en œuvre.
-
Aucune demande double ne soit transmise pour le même logement.
À défaut, la demande peut être refusée ou faire l’objet d’un remboursement de l’aide financière, comme l’indique clairement l’article 4.1 du guide LogisVert.
En quoi cette règle bénéficie-t-elle aux clients d’AirGreen?
Chez AirGreen, cette règle nous permet de mieux accompagner nos clients dans la conception de leurs projets. En regroupant l’installation d’une thermopompe centrale, l’ajout de calfeutrage et même l’achat d’un séchoir à thermopompe dans une stratégie cohérente, nous aidons nos clients à :
-
Maximiser leurs subventions.
-
Réduire leurs coûts d’énergie à long terme.
-
Obtenir une installation complète, conforme, et hautement performante.
C’est d’ailleurs ce que nous avons fait dans un projet récent sur la Rive Sud, à Longueuil, où un client a fait installer une thermopompe Bosch BIVA IDS Premium, tout en réalisant des travaux d’étanchéité. Résultat? Subvention maximale obtenue, incluant le bonus de 5 % grâce à une seule demande bien structurée.
Nos conseils pour tirer parti de la règle d’une seule demande LogisVert
-
Faites un diagnostic complet de vos besoins en efficacité énergétique.
-
Regroupez vos projets : thermopompe, calfeutrage, séchoir, etc.
-
Planifiez l’exécution dans un délai de neuf mois.
-
Conservez toutes les preuves nécessaires : factures, photos, numéros de licence RBQ.
-
Contactez une entreprise certifiée comme AirGreen, qui connaît les règles du programme et vous accompagne dans la soumission conforme de votre demande.
Conclusion : une règle bien pensée pour des subventions justes et performantes
Limiter les demandes LogisVert à une seule par adresse n’est pas une contrainte, mais un moyen stratégique d’optimiser la portée du programme. En tant qu’experts en installation de systèmes CVAC à Montréal, Laval, Longueuil, Rive Nord et Rive Sud, nous savons combien cette règle favorise des projets bien conçus, mieux financés et plus efficaces sur le plan énergétique.
Chez AirGreen, nous accompagnons nos clients du début à la fin : de l’évaluation des mesures admissibles à la préparation d’une demande unique, complète et stratégique. Pour bénéficier pleinement de la subvention LogisVert, contactez notre équipe dès aujourd’hui et construisons ensemble un projet énergétique intelligent, efficace et éligible à 100 %.