Comprendre l’importance d’une facture conforme pour accéder à la subvention LogisVert
Chez AirGreen, nous savons que de plus en plus de propriétaires à Montréal, Laval, Longueuil, Rive Nord et Rive Sud souhaitent bénéficier des subventions LogisVert pour améliorer leur confort énergétique tout en réduisant leurs factures d’électricité. Mais pour que ces aides financières soient acceptées, chaque détail administratif compte — et cela commence par la facture émise par l’entrepreneur.
Pourquoi la facture est-elle si cruciale pour LogisVert?
Le programme LogisVert de Hydro-Québec exige que toute demande de subvention soit appuyée par des preuves documentaires détaillées, notamment des factures précises et complètes. Sans ces éléments, la demande peut être refusée, ce qui entraîne des délais importants ou une perte totale de l’aide financière attendue.
Chez AirGreen, nous avons accompagné des centaines de clients dans le processus LogisVert et savons exactement ce qui doit figurer sur chaque document pour assurer une approbation sans faille.
Les éléments obligatoires à faire apparaître sur la facture de l’entrepreneur CVAC
Voici la liste exhaustive des informations devant apparaître sur la facture, selon le type d’installation réalisée et les exigences officielles du programme LogisVert.
Informations générales obligatoires (toutes mesures confondues) :
-
Numéro et date de la facture
-
Date de l’installation
-
Nom complet du client (doit correspondre au nom sur la preuve de propriété)
-
Adresse de l’installation (doit être située au Québec)
-
Nom de l’entreprise réalisant les travaux
-
Numéro de licence RBQ de l’entreprise
-
Numéros TPS et TVQ de l’entreprise
-
Description précise des travaux effectués et des produits installés
-
Coût total des travaux (achat et installation inclus)
Pour une thermopompe efficace ou une thermopompe murale haute efficacité :
-
Nom et numéro du modèle de la thermopompe installée
-
Numéro AHRI du système installé
-
Photo de la plaque signalétique extérieure avec numéro de série et modèle
-
Le produit doit figurer sur la liste officielle des thermopompes admissibles de LogisVert
✅ Conseil AirGreen : Chaque installation effectuée par nos équipes inclut automatiquement tous ces éléments sur la facture. Nous remettons également les photos nécessaires au client pour finaliser sa demande.
Pour les travaux de calfeutrage :
-
Liste détaillée des éléments calfeutrés :
-
Fenêtres
-
Portes extérieures
-
Portes-patio
-
Trappes d’accès au grenier
-
Hottes de cuisine
-
Ventilateurs de salle de bain
-
Prises électriques
-
Foyers
-
-
Mention de l’entreprise avec licence RBQ
-
Preuve que les travaux ont bien été réalisés par un professionnel autorisé
Pour une thermopompe + calfeutrage combiné (mesure double admissible) :
-
Une facture par type de travaux (ou une seule facture bien séparée en deux sections)
-
L’ensemble des informations décrites ci-dessus
-
Le montant total admissible à la subvention est de 140 $ par 1 000 BTU/h à -8 °C
Pour les autres mesures admissibles (sécheuse à thermopompe, cuisinière à induction, isolation de toiture, etc.) :
-
Modèle exact de l’appareil installé
-
Preuve qu’il a été acheté au Québec
-
Photo de l’appareil installé dans le domicile admissible
-
Description précisant clairement qu’il s’agit d’un appareil admissible au programme
Les erreurs fréquentes qui font échouer une demande LogisVert
Chez AirGreen, nous avons souvent été appelés pour rectifier des demandes de subvention mal remplies ou refusées. Voici les erreurs les plus courantes :
-
Omission du numéro RBQ
-
Absence du numéro AHRI
-
Description trop vague du produit ou du service
-
Aucune preuve photographique
-
Facture rédigée au nom d’un autre occupant que le propriétaire enregistré
-
Manque d’information sur les taxes (TPS/TVQ)
-
Facture datée au-delà des 9 mois suivant l’installation
⚠️ La date limite pour déposer une demande LogisVert est de 9 mois après l’installation. Passé ce délai, aucune subvention ne pourra être accordée.
Pourquoi faire affaire avec AirGreen vous évite ces tracas?
Nous sommes fiers de dire que 100 % des factures émises par AirGreen pour des projets admissibles respectent toutes les conditions exigées par Hydro-Québec. Grâce à notre expertise en CVAC, à notre connaissance approfondie des subventions gouvernementales, et à notre rigueur administrative, nos clients peuvent soumettre leur demande en toute confiance.
Ce que nous faisons pour vous :
-
Factures formatées selon les exigences LogisVert
-
Photos professionnelles prises sur place de la plaque signalétique
-
Vérification de l’admissibilité AHRI du modèle avant l’installation
-
Aide au montage du dossier LogisVert, incluant les conseils pour la plateforme www.logisvert.ca
-
Envoi numérique de tous les documents demandés
Exemples réels : factures réussies et subventions accordées
Voici quelques installations récentes qui ont permis à nos clients de bénéficier du programme :
-
Sainte-Julie, Rive Sud : Installation d’une thermopompe Gree Extrême 18 000 BTU, subvention accordée de 1 704 $, facture conforme fournie par AirGreen.
-
Oka, Rive Nord : Installation d’une Sharp ZU1 15 000 BTU murale avec toutes les exigences LogisVert respectées — subvention validée à 2 172 $.
-
Beaconsfield, Montréal : Projet combiné thermopompe + calfeutrage — double subvention validée avec bonus de 5 % pour mesures multiples.
En résumé : liste de vérification rapide avant de soumettre votre facture LogisVert
- Le nom du client est bien celui du propriétaire inscrit
- L'adresse de l'installation figure sur la facture
- La facture contient les numéros de licence RBQ, TPS, TVQ
- Tous les produits sont décrits clairement
- Le modèle et numéro AHRI sont mentionnés pour les thermopompes
- Une photo de la plaque signalétique est disponible
- Le travail a été effectué par une entreprise enregistrée au Québec
- Le délai des 9 mois est respecté
AirGreen : votre partenaire certifié pour des projets CVAC admissibles à LogisVert
Avec notre connaissance du terrain, notre rigueur et nos interventions dans toutes les régions de Montréal, Laval, Longueuil, Rive Nord et Rive Sud, nous vous assurons un accompagnement complet et transparent dans votre démarche d’amélioration énergétique résidentielle.