Comment bien préparer votre demande : documents requis pour prouver l’installation d’une thermopompe admissible
Chez AirGreen, nous savons que l’obtention d’une subvention LogisVert pour l’installation d’une thermopompe efficace ou à haute efficacité peut faire toute la différence pour nos clients résidentiels à Montréal, Laval, Longueuil, sur la Rive Nord et la Rive Sud. Cependant, pour bénéficier de l’aide financière offerte par Hydro-Québec, il est crucial de fournir les documents justificatifs complets et conformes aux exigences du programme.
Nous vous proposons ici un guide clair, détaillé et 100 % conforme aux critères du programme LogisVert pour vous aider à réunir tous les documents nécessaires et à éviter les erreurs fréquentes pouvant entraîner des délais ou des refus.
Pourquoi ces documents sont-ils si importants?
Le programme LogisVert exige des preuves tangibles de la réalisation de l’installation d’une thermopompe admissible. Ces documents permettent à Hydro-Québec de :
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Vérifier l’admissibilité de l’appareil (modèle, puissance, efficacité énergétique)
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Confirmer que l’installation a été effectuée par une entreprise qualifiée
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S’assurer que le domicile est admissible et que les travaux ont été réalisés conformément aux normes
Un dossier incomplet ou imprécis peut retarder le traitement ou même entraîner un refus de subvention, peu importe la qualité des travaux réalisés.
Quels types de thermopompes sont admissibles?
Deux grandes catégories de thermopompes donnent droit à une aide financière :
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Thermopompe efficace (murale ou centrale) : admissible selon la liste approuvée par Hydro-Québec
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Thermopompe à haute efficacité combinée avec des travaux de calfeutrage : admissible selon une autre grille, avec un montant plus élevé par BTU
Dans les deux cas, l’appareil doit :
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Être neuf
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Avoir été acheté au Québec
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Être installé dans un logement admissible
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Être certifié selon les normes de performance énergétique requises
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Apparaître sur la liste officielle des thermopompes reconnues par Hydro-Québec
Documents obligatoires à fournir pour une thermopompe efficace
1. Preuve de propriété du domicile
Ce document permet de vérifier que le demandeur est bien le propriétaire du logement dans lequel la thermopompe a été installée. Il est possible de fournir l’un des documents suivants :
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Une copie électronique du compte de taxes municipales
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Ou la première page de l’acte de vente notarié
Note : Pour les membres des communautés autochtones, une copie de la facture d’électricité ou une lettre du conseil de bande confirmant la propriété est acceptée.
2. Facture de la thermopompe
La facture doit être claire, complète et détaillée, et comporter les éléments suivants :
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Numéro de facture et date
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Nom du client (identique à celui sur la preuve de propriété)
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Adresse d’installation de la thermopompe
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Nom de l’entreprise qui a vendu et/ou installé l’appareil
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Numéros de TPS/TVQ de l’entreprise
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Numéro de licence RBQ de l’installateur
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Description complète du produit, incluant le modèle, la capacité (BTU/h à -8°C) et le numéro AHRI
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Coût total de l’achat et de l’installation
3. Photographie de l’unité extérieure
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Photo nette de la plaque signalétique de l’unité extérieure
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La photo doit permettre de lire clairement le numéro de modèle et le numéro de série
Documents additionnels pour les thermopompes à haute efficacité avec calfeutrage
Dans ce cas, il faut fournir des preuves distinctes pour :
A. La thermopompe haute efficacité
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Les mêmes documents que ci-dessus s’appliquent (preuve de propriété, facture, photo de la plaque signalétique)
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Le modèle doit figurer sur la liste officielle des thermopompes à haute efficacité
B. Les travaux de calfeutrage
Une facture distincte est obligatoire, comprenant :
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Numéro et date de la facture
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Nom du client et adresse où les travaux ont été réalisés
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Nom de l’entreprise, son numéro RBQ, et ses numéros de TPS/TVQ
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Liste détaillée des travaux de calfeutrage effectués : fenêtres, portes extérieures, trappes d’accès au grenier, ventilateurs, prises électriques, etc.
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Coût total des travaux
Astuce AirGreen : Même si aucune fuite d’air n’a été détectée à un endroit donné, les travaux doivent couvrir toutes les zones énumérées pour être admissibles.
Délais à respecter
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Le dépôt de la demande doit se faire dans les 9 mois suivant la date d’installation de la thermopompe.
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Si vous combinez plusieurs mesures dans une même demande (ex : thermopompe + calfeutrage), le délai de 9 mois commence à la date de la première mesure installée.
Le traitement de la demande
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Créer un profil sur logisvert.ca
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Soumettre la demande avec tous les documents requis
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Attendre l’analyse (10 à 12 semaines) – Hydro-Québec communiquera par courriel si des pièces sont manquantes.
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Possibilité de visite de vérification à domicile
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Réception du paiement par la poste
Pratiques recommandées par AirGreen
Chez AirGreen, nous vous accompagnons du début à la fin de votre projet CVAC. Pour garantir l’approbation de votre demande de subvention, nous :
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Sélectionnons des modèles de thermopompes admissibles et certifiés
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Produisons des factures claires, complètes et conformes
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Fournissons des photos de qualité de l’unité installée
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Respectons rigoureusement les normes RBQ et les règles d’installation Hydro-Québec
Exemples concrets d’installations admissibles réalisées par AirGreen
Laval – Thermopompe murale Gree Extrême 18 000 BTU
Installation dans un bungalow entièrement électrique. Modèle certifié AHRI. Travaux exécutés par notre équipe certifiée. Le client a reçu une subvention de 1 704 $.
Longueuil – Thermopompe Sharp ZU1 24 000 BTU avec calfeutrage
Nous avons effectué une isolation complète des fuites d’air avec calfeutrage professionnel. Résultat : une subvention de 3 360 $ (calculée à 140 $/1 000 BTU) a été accordée dans le cadre du programme LogisVert.
Ce qu’il faut absolument éviter
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Fournir une facture incomplète (ex. : sans RBQ ou sans AHRI)
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Utiliser une thermopompe non admissible ou achetée hors Québec
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Omettre la photo de la plaque signalétique
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Dépasser le délai de 9 mois pour déposer la demande
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Oublier une des zones à calfeutrer si vous demandez la subvention combinée
Conclusion : Un accompagnement complet avec AirGreen
La qualité de l’installation ne suffit pas : c’est la qualité du dossier administratif qui garantit l’approbation de la subvention. Chez AirGreen, nous comprenons les exigences du programme LogisVert et nous nous assurons que chaque client reçoive l’aide financière maximale à laquelle il a droit, sans tracas.
Faites équipe avec AirGreen pour une installation CVAC professionnelle, certifiée et subventionnée. Contactez-nous dès aujourd’hui pour planifier votre projet et commencer votre demande de subvention en toute sérénité.