Une étape essentielle pour recevoir votre subvention LogisVert : bien préparer votre preuve de propriété
Dans le cadre de la Subvention LogisVert pour l’efficacité énergétique des maisons, il est crucial de fournir les bons documents justificatifs pour que votre demande d’aide financière soit admissible. Chez AirGreen, nous accompagnons nos clients à chaque étape, y compris celle, parfois complexe, de la preuve de propriété. Voici tout ce que vous devez savoir pour éviter les retards et maximiser vos chances de recevoir rapidement votre remboursement.
Pourquoi la preuve de propriété est-elle indispensable?
L’objectif de la preuve de propriété est de confirmer que l’aide financière est versée à la bonne personne : le propriétaire du logement admissible. Cette étape garantit l’intégrité du programme LogisVert et permet à Hydro-Québec de respecter ses obligations légales, notamment en matière de production du relevé fiscal Relevé 27 – Paiements du gouvernement (RL-27).
Quels sont les documents acceptés comme preuve de propriété?
Selon le Guide du participant du programme LogisVert, voici les documents officiels acceptés pour prouver que vous êtes bien propriétaire du logement où les mesures d’efficacité énergétique ont été réalisées :
1. Facture de taxes municipales (copie électronique)
Ce document est le plus couramment utilisé. Il doit inclure :
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Le nom complet du propriétaire (identique à celui figurant sur les factures d’installation).
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L’adresse du logement où les travaux admissibles ont été effectués.
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L’année en cours ou précédente (doit être valide).
2. Page de garde de l’acte de vente (copie électronique)
Dans le cas où la facture de taxes n’est pas disponible ou que le bien vient d’être acquis, vous pouvez fournir la première page de l’acte de vente notarié. Elle doit mentionner :
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Le nom de l’acheteur (propriétaire).
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L’adresse complète du bien immobilier.
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La date de la transaction.
3. Pour les membres d’une communauté autochtone
Il est possible de fournir l’une des deux options suivantes :
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Une copie de la facture d’électricité au nom de la personne qui dépose la demande;
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Une lettre signée par un représentant du conseil de bande confirmant la propriété du logement.
🔎 Conseil AirGreen : Assurez-vous que le nom sur la preuve de propriété corresponde exactement à celui figurant sur les factures d’achat et d’installation transmises à Hydro-Québec.
Quelles erreurs peuvent entraîner un refus ou un délai?
Nous avons observé plusieurs cas où des demandes ont été retardées ou refusées, notamment lorsque :
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Le nom du client n’est pas identique sur la facture d’installation et le document de propriété.
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Le document est illisible, incomplet ou ne comporte pas l’adresse du logement.
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Le bien est une copropriété, mais la facture est au nom d’une autre personne (dans ces cas, il faut clarifier la situation ou faire ajuster les documents).
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La propriété a récemment été achetée et le client fournit une ancienne facture de taxes au nom du précédent propriétaire.
À quel moment faut-il soumettre ces documents?
Votre demande d’aide financière doit être déposée dans les 9 mois suivant la fin des travaux admissibles. Le document de preuve de propriété doit être soumis au moment de compléter votre demande en ligne sur le portail LogisVert : www.logisvert.ca
🕓 Délai de traitement : Environ 10 à 12 semaines, à partir de la réception d’une demande complète incluant toutes les pièces justificatives exigées.
Exemples concrets chez AirGreen
Montréal – Rosemont–La Petite-Patrie
Un client a fait installer une thermopompe murale Gree Extrême 18 000 BTU, admissible à la subvention LogisVert. La facture était parfaitement conforme, mais la demande a été retardée de 3 semaines car le client avait fourni une ancienne facture de taxes au nom du vendeur précédent. Après intervention de notre équipe, il a soumis la première page de son acte de vente, ce qui a débloqué le dossier.
Laval – Duvernay
Pour un projet d’installation d’un climatiseur central Goodman, notre cliente avait son acte de vente, mais la facture d’installation était au nom de son conjoint. Nous l’avons guidée pour faire rééditer la facture à son nom, assurant ainsi l’acceptation complète de sa demande par Hydro-Québec.
En résumé : Liste de vérification pour votre preuve de propriété
✔️ Le document est en format numérique (PDF, photo lisible, scan).
✔️ Le nom complet du propriétaire est clairement indiqué.
✔️ L’adresse du logement correspond à celle où les travaux ont été réalisés.
✔️ La date du document est récente (année en cours ou précédente).
✔️ Le document est officiel : facture de taxes ou acte notarié.
AirGreen vous accompagne dans la préparation de votre dossier
Chez AirGreen, nous ne faisons pas que vous conseiller sur les meilleures solutions CVAC : nous vous assistons aussi dans la demande de subvention LogisVert. Nos experts s’assurent que votre dossier est complet, que tous les documents sont conformes, et que vous maximisez le montant d’aide financière auquel vous avez droit.
N’hésitez pas à nous confier l’installation de votre prochaine thermopompe centrale ou murale à Montréal, Laval, Longueuil, sur la Rive Nord ou la Rive Sud. Grâce à notre connaissance pointue du programme LogisVert, nous vous aiderons à franchir chaque étape avec sérénité et efficacité.