Programme Solutions efficaces d’Hydro‑Québec · À jour le 22 septembre 2026

Moyennes et grandes entreprises : jusqu’à 75 % des coûts admissibles payés par Hydro‑Québec. Si vous prenez la bonne porte.

Hydro‑Québec finance l’achat et l’installation de thermopompes et d’autres équipements efficaces dans les bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels. Les règles ont changé le 31 mars 2026 : seuil abaissé, plafond relevé, thermopompes ENERGY STAR obligatoires. Voici le programme tel qu’il est aujourd’hui, avec des outils pour savoir où vous en êtes.

75 %des coûts admissibles, au maximum. Vous payez au moins 25 % du projet.
5 M$de plafond par projet, pour l’Offre simplifiée comme pour l’Offre sur mesure.
1 000 $d’appui minimal pour l’Offre simplifiée. C’était 2 500 $ avant le 31 mars 2026.
200 +mesures prédéfinies dans l’outil OSE 6.0
+15 %de bonification pour trois mesures combinées
≈ 45 joursentre votre facture conforme et le versement
5 ansd’engagement à garder les équipements en service
01 · Le bon volet

Premier réflexe : le tarif inscrit sur votre facture.

Le volet ne dépend pas du nombre d’employés ni du chiffre d’affaires. Il dépend du tarif d’électricité du bâtiment. Choisissez le vôtre.

Tarif d’électricité du bâtiment

Immeuble de 20 logements ou plus ? Il est aussi admissible, neuf ou existant. Les travaux faits par le propriétaire d’un seul logement relèvent plutôt de LogisVert.

02 · La bonne offre

Simplifiée ou sur mesure ? Trois questions, une réponse.

Le volet Moyennes et grandes entreprises a deux portes. La mauvaise coûte cher : l’une se franchit après les travaux, l’autre avant.

1

Vos mesures sont-elles prédéfinies dans l’outil OSE ? Thermopompes, récupération de chaleur, éclairage DEL, entraînements à fréquence variable, enveloppe thermique, panneaux solaires…

2

Le projet économisera-t-il au moins 25 000 kWh par année, tous bâtiments visés confondus ?

3

Avez-vous déjà signé un contrat avec un entrepreneur ou acheté un équipement pour ce projet ?

Pas sûr pour la question 1 ? L’outil OSE se télécharge gratuitement et liste chaque mesure admissible. Une mesure d’OSE peut exceptionnellement passer par l’Offre sur mesure pour une application particulière, avec l’accord préalable d’Hydro‑Québec.

03 · Le calcul

Combien ? Hydro‑Québec verse le plus petit de quatre montants.

Pour l’Offre sur mesure, la règle est publique : entrez vos chiffres et voyez quelle limite vous freine. Pour l’Offre simplifiée, c’est l’outil OSE qui calcule mesure par mesure ; l’autre onglet vérifie les plafonds.

Scénarios pour comprendre la règle (chiffres fictifs)
Type de projet
Le taux de 15 % vise aussi l’ajout d’une chaîne de production.
Appui estimé, Offre sur mesure
0

Guide de participation de mars 2026, section 4.5.2. Estimation indicative : Hydro‑Québec révise l’appui selon les résultats réels du projet.

L’outil OSE calcule l’appui de chaque mesure. Ensuite, deux règles du guide s’appliquent : un plafond de 5 M$ par projet et une contribution minimale de 25 % des coûts par l’entreprise (60 % pour les panneaux photovoltaïques). Et il faut au moins 1 000 $ d’appui.

Mesure
Appui maximal, Offre simplifiée
0

Guide de participation de mars 2026, sections 3.1 et 3.2 ; Conditions et engagements, section 4.1.

Nouveau depuis le 31 mars 2026

La bonification multimesure : combinez, et l’appui monte.

Dans un même bâtiment, combinez des mesures de ces trois groupes. OSE 6.0 applique la bonification. Cochez ce que vous prévoyez.

+0 %
04 · Exemples réels

Deux projets publiés par Hydro‑Québec, ligne par ligne.

Dans les deux cas, les thermopompes font presque tout l’appui. L’éclairage, c’est la monnaie.

ThermopompesAutres mesures
97 %

Les autres exemples publiés

Immeuble de bureaux, mesures diverses542 280 $
École secondaire, mesures diverses802 285 $
Aréna, mesures diverses64 720 $
Marché d’alimentation, réfrigération et éclairage53 795 $
Usine agroalimentaire, réfrigération industrielle49 135 $
3 famillesHydro‑Québec présente trois familles de thermopompes pour les entreprises : aérothermique, à débit de réfrigérant variable (VRF) et géothermique. Voir nos systèmes VRF

Montants arrondis par Hydro‑Québec. La version d’OSE utilisée n’est pas précisée, et l’appui aux luminaires DEL DLC Premium a baissé le 31 mars 2026 : ces lignes seraient plus basses aujourd’hui.

05 · Les étapes

Le parcours complet. Et le moment où tout se joue.

AvantVérifier, estimerLisez le guide de mars 2026. OSE peut estimer l’appui en tout temps, même avant les travaux.Vous
Étape 1Installer, puis déposerÉquipements installés et en fonction : fichiers OSE et toutes les factures envoyés à bureau.eeaffaires@hydroquebec.com.Vous
Étape 2VérificationHydro‑Québec peut exiger d’autres documents ou visiter le bâtiment, puis approuve ou révise l’appui et vous annonce le montant.Hydro‑Québec
Étape 3Facturer, être payéVotre facture en PDF, taxes applicables incluses, au plus tard 30 jours après la demande de facturation. Versement environ 45 jours après.Vous, puis HQ
Avant toutNe signez rien. N’achetez rien.La proposition doit être reçue par Hydro‑Québec avant la date de début des travaux, et acceptée avant qu’ils commencent.Point de non-retour
Étape 1Admissibilité et propositionAppel au 1 800 463‑9900 ou formulaire. Vous retournez la Proposition de projet avec soumissions, fiches techniques et plans.Vous + HQ
Étape 2Plan de mesurageVous fournissez le plan de mesurage ou les calculs d’économies. Hydro‑Québec confirme par écrit.Vous + HQ
Étape 3Mesurage avant, acceptationRapport de mesurage avant les travaux si exigé. Hydro‑Québec vous envoie l’appui prévu par courriel. Vous réalisez le projet.Hydro‑Québec
Étape 4Mesurage après, preuvesRapport signé par un ingénieur si exigé, Confirmation de la réalisation, factures et grille détaillée des coûts.Vous
Étape 5Facturer, être payéFacture PDF dans les 30 jours de la demande. Versement environ 45 jours après, ajusté aux résultats réels.Vous, puis HQ
06 · Dates et documents

Votre date de début décide des règles. Vos factures décident du reste.

Offre simplifiée

Quelle version s’applique à votre projet ?

Avant le 9 mai 2022Projet non admissible.
9 mai 2022 au 6 oct. 2024Dépôt dans OSE 4.1, guide d’avril 2024.
7 oct. 2024 au 30 mars 2026OSE 5.1 et guide de mars 2025. Pour un début avant le 31 mars 2025, OSE 4.1 est aussi offerte.
Dès le 31 mars 2026Programme en vigueur : OSE 6.0 et guide de mars 2026.

Offre sur mesure : c’est la date de réception de la proposition conforme, confirmée par Hydro‑Québec, qui fixe les règles.

Envoyez votre facture au plus tard le
Versement estimé si vous facturez le jour même
Liste de contrôle

Le dossier complet

0 / 7
07 · Les pièges

Huit façons de perdre l’appui.

Trop tôtUn contrat signé avant l’acceptationOffre sur mesure : si les travaux commencent avant qu’Hydro‑Québec accepte la proposition, le projet n’est pas admissible.
GLe mauvais voletUn bâtiment au tarif G ou Flex G relève du Volet Petites entreprises, pas de celui-ci.
ENERGY STARUne thermopompe sans la bonne certificationDepuis le 31 mars 2026, seules les thermopompes aérothermiques biblocs certifiées ENERGY STAR sont admissibles. La certification AHRI seule ne suffit plus.
×2Le même projet, deux programmesPrésenter le même projet à un autre programme, d’Hydro‑Québec ou d’un autre organisme, peut entraîner un refus ou un remboursement. Les thermopompes soumises à ÉcoPerformance, Volet Biénergie, sont exclues.
30 joursUne facture envoyée trop tardAprès 30 jours suivant la demande de facturation, Hydro‑Québec peut fermer le dossier. Word ou Excel : refusé, PDF seulement.
2 moisUne question restée sans réponseSans réponse satisfaisante deux mois après une demande écrite d’information, Hydro‑Québec peut mettre fin à l’admissibilité.
5 ansUn équipement laissé à l’abandonLes équipements doivent rester en bon état 5 ans. Sinon, remboursement au prorata des semaines sans économies.
RBQDu matériel usagé ou un installateur sans licenceÉquipements neufs et certifiés seulement, posés par une entreprise qui détient les licences exigées, dont celle de la RBQ.
08 · En un tableau

Les deux offres, côte à côte.

CritèreOffre simplifiéeOffre sur mesure
Pour quelles mesuresPlus de 200 mesures prédéfinies dans OSEMesures absentes d’OSE, ou application qu’OSE ne couvre pas
Seuil d’entréeAppui d’au moins 1 000 $Au moins 25 000 kWh économisés par an et une PRI d’au moins un an, appui compris
CalculPar OSE, mesure par mesureLe moindre de : 45 ¢/kWh ; PRI ramenée à 1 an ; 75 % des coûts (existant) ou 15 % (neuf, électrification, chaîne de production) ; 5 M$
Plafond5 M$ par projet5 M$ par projet
Votre part minimale25 % des coûts (60 % pour le photovoltaïque)25 % des coûts
Quand faire la demandeAprès l’installationAvant la date de début des travaux
Coûts admissiblesAchat et installation des équipements neufs, avant taxesLes mêmes, plus mesurage, ingénierie, plans et devis, main-d’œuvre interne et gestion des matières dangereuses
Gestion de la demande, photovoltaïqueAdmissiblesExclus
VersementEnviron 45 jours après votre facture conformeEnviron 45 jours après votre facture, montant révisé selon les résultats
09 · Ce qui a changé

Quatre ans de règles, en sept dates.

Limite9 mai 2022Les projets commencés avant cette date ne sont plus admissibles.
Bonification15 juin 2023Hydro‑Québec bonifie les appuis pour les thermopompes.
Archivé2 avril 2024Guide d’avril 2024, celui que citait encore notre ancienne page.
Transition7 oct. 2024Début de la période couverte par OSE 5.1, jusqu’au 30 mars 2026.
En vigueur31 mars 2026OSE 6.0 : seuil de 1 000 $, plafond de 5 M$, ENERGY STAR obligatoire, bonification multimesure.
Partenaires30 juin 2026Formation obligatoire pour les partenaires et agrégateurs qui présentent des projets.
Vérifié22 sept. 2026Le guide de mars 2026 et OSE 6.0 font foi. Cette page est à jour.
10 · Questions fréquentes

Les réponses, avec la règle derrière.

Qui peut participer ?

Toute entreprise ou organisation établie au Québec, titulaire d’un NEQ, dont le bâtiment commercial, institutionnel ou industriel est à un tarif d’affaires autre que G ou Flex G, et alimenté par Hydro‑Québec ou par un réseau autonome, municipal ou coopératif admissible. Les immeubles de 20 logements et plus sont aussi admissibles.

Je loue mon local. Suis-je admissible ?

Le projet doit viser un bâtiment que vous possédez, exploitez, occupez ou construisez. Vous devez préciser votre lien avec le bâtiment et, sur demande, fournir les pièces qui le prouvent.

Puis-je commencer les travaux avant la demande ?

Offre simplifiée : oui, la demande se fait justement après l’installation. Offre sur mesure : non, la proposition doit être reçue et acceptée par Hydro‑Québec avant la date de début des travaux.

Qu’est-ce que la « date de début des travaux » ?

La plus tôt de deux dates : la signature du premier contrat avec l’entrepreneur, ou le premier achat d’équipement, prouvé par un bon de commande ou une facture.

Puis-je cumuler avec une autre subvention ?

Prudence. Hydro‑Québec peut refuser ou réclamer l’appui si le même projet est présenté à un autre de ses programmes ou à celui d’un autre organisme. Les thermopompes soumises à ÉcoPerformance, Volet Biénergie commercial et institutionnel, sont exclues. Pour l’Offre sur mesure, vous devez déclarer tout autre appui obtenu ou demandé. Validez avec Hydro‑Québec avant de déposer ailleurs.

L’appui est-il imposable ?

Hydro‑Québec émet un Relevé 27, sauf pour un organisme exempt d’impôt. L’appui est un paiement incitatif qui peut réduire le coût d’un bien ou d’une dépense, ou constituer un revenu. Il est généralement assujetti à la TPS et à la TVQ. Voyez votre fiscaliste.

Que doit contenir chaque facture d’achat ou d’installation ?

Date et numéro, nom et adresse du vendeur ou de l’installateur, nom de votre entreprise, adresse d’installation identique à celle du bâtiment, détail des équipements (modèle, quantité, prix) et numéros de TPS et TVQ. Tous les documents doivent être en français.

Hydro‑Québec peut-elle venir vérifier ?

Oui, jusqu’à 5 ans après la fin des travaux, pendant les heures normales et avec un préavis de 48 heures. Si les équipements ne correspondent pas aux documents, l’appui peut être révisé, annulé ou réclamé.

Et l’analyse énergétique ?

C’est un volet distinct du programme : jusqu’à 50 000 $ pour une analyse en efficacité énergétique, ou 60 000 $ si elle inclut la gestion de la demande de puissance. Le bâtiment doit consommer au moins 1 GWh par an. Hydro‑Québec verse 40 % des coûts admissibles au dépôt du rapport, puis 60 % après la mise en œuvre de mesures.

Un partenaire peut-il déposer pour moi ?

Oui. À votre demande, un partenaire peut remplir et transmettre le formulaire OSE en votre nom, mais vous restez responsable des données. Un agrégateur, lui, dépose au nom de plusieurs clients, avec un Avis de participation signé par chacun.

11 · Avec AirGreen

Des thermopompes commerciales choisies et posées pour passer la vérification.

Licence RBQ 5645-9605-01Sous-catégories 15.8 Ventilation, 15.10 Réfrigération et 16 Électricité.
ENERGY STAR vérifié avant la commandePour les biblocs, on confirme la certification exigée par OSE 6.0 avant d’acheter.
Des factures prêtes pour OSEModèle, quantité, prix, adresse du bâtiment, TPS et TVQ, en français.
VRF, murales, centralesSystèmes VRF GREE, LENNOX et FUJITSU, et thermopompes murales et centrales.
Garanties enregistrées pour vousNous enregistrons la garantie du fabricant à votre nom, sans frais.
Plus de 15 ans sur le terrainMontréal, Laval, Longueuil, Rive-Nord et Rive-Sud.

AirGreen n’est pas mandatée par Hydro‑Québec, et Hydro‑Québec ne recommande aucun fournisseur. C’est votre entreprise qui présente le projet et reçoit l’appui. Questions sur le programme : Hydro‑Québec, 1 800 463‑9900.

Sources vérifiées le 22 septembre 2026. Hydro‑Québec, Guide de participation, Programme Solutions efficaces, Volet Moyennes et grandes entreprises, mars 2026 (code 2026G307) ; Conditions et engagements, mars 2026 ; Guide de participation, Volet Petites entreprises, mars 2026 ; avis « Modifications aux programmes et version 6.0 de l’outil OSE » du 31 mars 2026 ; pages Équipements efficaces, Outil de calcul OSE, Règles de transition, Thermopompes, Analyse énergétique, Exemples de projet et Tarifs d’Hydro‑Québec. La page « Moyennes et grandes entreprises » de l’ancienne adresse d’Hydro‑Québec affiche encore des règles de 2024 (2 500 $, 3 M$) ; le guide de mars 2026 prévaut. Les montants calculés ici sont indicatifs ; seul Hydro‑Québec confirme l’appui accordé.