Condo, plex ou logement : qui décide de votre thermopompe ?

Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Montréal ?

Ça dépend de l’arrondissement. Selon montreal.ca (mis à jour le 3 août 2026), 8 arrondissements sur 19 exigent un permis ou un certificat, dont Rosemont–La Petite-Patrie, Ville-Marie, Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, Verdun et Outremont. Ailleurs, aucun permis n’est demandé, mais l’emplacement et les distances restent encadrés.

Mon syndicat de copropriété peut-il refuser ?

Oui, si la déclaration de copropriété ou le règlement de l’immeuble l’encadrent ou l’interdisent. Le mur extérieur et les balcons sont présumés être des parties communes (art. 1044 C.c.Q.). Faites votre demande par écrit au conseil d’administration, avec l’emplacement et la fiche technique.

Quel vote faut-il en assemblée de copropriétaires ?

Des travaux de transformation ou d’amélioration des parties communes se décident aux 3/4 des voix des copropriétaires présents ou représentés (art. 1097 C.c.Q., en vigueur depuis le 10 janvier 2020). Modifier le règlement de l’immeuble se fait à la majorité simple (art. 1096). À une assemblée ajournée, une décision de l’art. 1097 exige en plus la majorité des voix de tous les copropriétaires (art. 1089).

Je suis locataire : puis-je faire installer une thermopompe murale ?

Oui, avec l’accord écrit du propriétaire. Pendant le bail, le locataire ne peut pas changer la forme du logement (art. 1856 C.c.Q.), et percer un mur est une modification sérieuse. À la fin du bail, vous devez enlever ce que vous avez installé ; si ça abîme le logement, le propriétaire peut garder l’appareil en payant sa valeur, ou exiger la remise en état (art. 1891).

Un locataire a-t-il droit à LogisVert pour une thermopompe ?

Non. Selon le guide de participation LogisVert (v1.10, 15 septembre 2026), un locataire est admissible seulement pour une cuisinière à induction ou une sécheuse thermopompe. L’aide pour la thermopompe va au propriétaire. Le volet gratuit pour les ménages à revenu modeste a fermé ses inscriptions 2026-2027.

Qu’est-ce que la bonification multilogements ?

Hydro-Québec ajoute 100 $ par 1 000 BTU/h à -8 °C aux 120 $ de LogisVert, soit 220 $ au total, pour une murale ENERGY STAR climat froid installée depuis le 15 juin 2026. Il faut 2 logements ou plus (pas un condo), un immeuble construit en 1995 ou avant, en zone de précarité énergétique, une valeur par logement sous la médiane régionale, le chauffage électrique et un compteur par logement.

Mon loyer peut-il augmenter après l’installation ?

Oui, selon les règles du TAL. Depuis 2026, le propriétaire ajoute 5 % du coût des travaux, une fois, et seulement pour les locataires qui en profitent. L’aide reçue (LogisVert, bonification) est déduite avant le calcul.

Le propriétaire doit-il m’avertir avant les travaux ?

Pour une amélioration majeure, oui : un avis écrit 10 jours avant, ou 3 mois avant si vous devez quitter le logement plus d’une semaine (art. 1922-1923). Vous avez 10 jours pour répondre ; sans réponse, vous êtes réputé refuser l’évacuation (art. 1925).

Puis-je mettre l’unité extérieure sur mon balcon avant ?

Rarement sans conditions. C’est interdit à Rosemont–La Petite-Patrie et à Ville-Marie, et au Plateau si c’est visible de la rue. Ahuntsic-Cartierville et Côte-des-Neiges–NDG le permettent à partir de 4 logements, Verdun à partir de 13. À Longueuil, c’est possible derrière le garde-corps dans certains immeubles de 4 logements et plus.

Y a-t-il une limite de bruit ?

Dans certains arrondissements et villes : 50 dB aux limites du terrain à LaSalle, Montréal-Nord et Saint-Léonard ; 55 dB le jour et 52 dB la nuit à Mercier–Hochelaga-Maisonneuve ; 53 dB(A) à Longueuil. D’autres exigent un écran ou une étude acoustique. Le niveau sonore de chaque appareil est sur sa fiche technique.

Qui a le droit d’installer une thermopompe ?

Manipuler le réfrigérant exige une attestation de qualification environnementale (Règlement sur les halocarbures, art. 43-44). Le raccordement électrique relève d’un entrepreneur électricien (licence RBQ, sous-catégorie 16). AirGreen détient la licence RBQ 5645-9605-01 (sous-catégories 15.8, 15.10 et 16).

Dans un plex, faut-il une demande LogisVert par logement ?

Le guide prévoit un formulaire par habitation admissible et parle du système complet de chaque logement, mais ne dit pas clairement comment compter un multiplex. Confirmez avec LogisVert au 1 877 348-6999 avant de déposer.