Le programme subventionne le propriétaire, et lui interdit d'augmenter le loyer pour autant
Les 23 et 24 octobre 1837, cinq à six mille personnes selon les sources se rassemblaient à Saint-Charles-sur-Richelieu pour l'Assemblée des six comtés — Richelieu, Rouville, Saint-Hyacinthe, Chambly, Verchères et L'Acadie, ce dernier admis le jour même. Wolfred Nelson présidait ; Louis-Joseph Papineau, Denis-Benjamin Viger, Édouard-Étienne Rodier et Thomas Storrow Brown y prirent la parole. On y érigea une colonne surmontée d'un bonnet phrygien, portant l'inscription « À Papineau, ses compatriotes reconnaissants, 1837 ».
Un village de la vallée du Richelieu où l'on s'est réuni pour discuter de qui décide quoi. C'est une transition un peu facile, et nous l'assumons, parce que l'installation que nous y avons faite pose exactement cette question sous une forme beaucoup plus prosaïque : quand une thermopompe est posée dans un logement loué, qui décide, qui paie, qui entretient, et qui en profite ?
C'est un sujet sur lequel circule énormément d'information périmée. Nous allons donc être précis sur nos sources, et explicites sur ce que nous ne dirons pas.
Ce qui a été installé
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Unité extérieure | GREE FreeMatch R32 GWHD(42)ND6MO |
| Capacité nominale | 12 310 W — 42 000 BTU/h en climatisation · 44 300 BTU/h en chauffage |
| Têtes | 18 000 + 18 000 = 36 000 BTU/h, soit 86 % du nominal en climatisation, 81 % en chauffage |
| Plage de modulation | 2 600 à 13 000 W en climatisation (8 870 à 44 300 BTU/h) · 2 600 à 16 000 W en chauffage (8 870 à 54 590) |
| Cotes | SEER2 21 · HSPF2 10 · EER2 12 · EER 3,81 · COP 3,90 |
| Référence AHRI | 214931590 |
| Plage de chauffage | −30 °C à 24 °C |
| Charge d'usine | 2 700 g de R32 |
| Tuyauterie | 14 m + 19 m = 33 m développés, très en deçà de la précharge de 50 m → aucun R32 ajouté |
| Électricité | MCA 30 A · MOCP 45 A |
| Cabinet | 1 020 × 826 × 427 mm, 79 kg, 3 413 cfm, 63 dB(A) |
Valeurs tirées de la fiche X610068B du fabricant, lue directement.
Pourquoi le 42 000 plutôt que le 36 000, et l'argument n'a rien à voir avec la longueur de tuyauterie
Deux têtes de 18 000 tiendraient sur le châssis inférieur. Voici la raison du choix, et elle se lit directement dans le tableau du fabricant :
Le plancher de modulation du 36 000 et celui du 42 000 sont identiques — 2 600 W, soit 8 870 BTU/h. Exactement le même chiffre, sur les deux modèles, en climatisation comme en chauffage.
Autrement dit : monter d'un calibre ne coûte rien en bas de la plage. Le comportement à faible charge — celui qui décide du confort en mai et en septembre, et de la fréquence des cycles — est le même sur les deux appareils. Ce qu'on achète en montant, c'est du haut de plage (54 590 BTU/h en chauffage contre 51 180), une précharge de 50 m au lieu de 40, une longueur totale admissible de 100 m au lieu de 80, et jusqu'à cinq unités intérieures au lieu de quatre.
C'est un raisonnement que nous n'avions encore jamais publié, et il mérite d'être connu : entre deux calibres voisins, la question n'est pas seulement « est-ce trop gros », c'est « est-ce que le plancher bouge ». Ici, il ne bouge pas.
Les deux têtes appelant seules se situent à environ 103 % au-dessus de ce plancher, et le total de 36 000 reste largement sous le maximum modulé. Une remarque d'honnêteté que nous faisons systématiquement : la répartition 18 + 18 a déjà servi ailleurs dans notre série sur d'autres châssis ; c'est la combinaison avec ce calibre-ci qui est nouvelle.
Ce que dit réellement le programme, et ce qu'il interdit
Passons au cœur du sujet. Les faits ci-dessous sont tirés des guides de participation du programme LogisVert d'Hydro-Québec, lus directement. Nous les citons comme des conditions de programme, ce qu'ils sont, et non comme des règles de droit.
1. Un locataire seul ne peut pas obtenir d'aide pour une thermopompe
Dans le guide résidentiel général, un locataire agissant pour son propre compte n'est admissible qu'à deux appareils : une cuisinière à induction et une sécheuse à thermopompe. La thermopompe n'y est pas.
La conséquence est structurante et elle surprend beaucoup de gens : dans un logement loué, le dossier de thermopompe est celui du propriétaire. Un locataire qui veut faire installer un appareil ne peut pas porter la demande seul.
2. La bonification multilogement existe seulement quand le locataire paie son électricité
Le guide résidentiel réserve la bonification multilogement aux propriétaires d'une habitation admissible « dont chaque locataire est responsable de sa facture d'électricité », avec trois conditions cumulatives : le bâtiment doit avoir été construit en 1995 ou avant, avoir un système de chauffage principal à l'électricité, et être doté d'un compteur électrique par logement.
Prenez une seconde pour voir le dessin. L'aide majorée n'existe pas là où le chauffage est inclus dans le loyer. Ce n'est pas un oubli : c'est une décision. Là où le locataire paie son électricité, une thermopompe réduit sa facture à lui. Là où le chauffage est inclus, l'économie irait au propriétaire, et le programme cesse de majorer.
3. L'interdiction, et c'est la ligne que presque personne ne cite
Dans le guide destiné aux locataires et aux propriétaires locateurs, la liste des engagements du propriétaire se termine par celle-ci, mot pour mot :
« Ne pas utiliser l'installation d'un appareil comme justificatif pour augmenter le loyer. »
Et dans le guide résidentiel général, la règle est posée autrement mais va dans le même sens : le propriétaire doit respecter les règles de fixation de loyer du Tribunal administratif du logement et ne peut inclure, dans le calcul de l'augmentation d'un loyer, les équipements ou améliorations ayant fait l'objet d'une subvention dans le cadre du programme.
La partie payée par le programme ne se récupère pas dans le loyer. C'est net, c'est écrit, et cela change le calcul d'un propriétaire qui pensait faire les deux.
4. Le partage de l'entretien est écrit, lui aussi
Le même guide répartit les tâches sans ambiguïté. Le propriétaire s'engage à effectuer l'entretien périodique et à en payer les frais, à coordonner avec le locataire l'accès au logement, à informer le locataire des visites, à ne pas interdire l'utilisation de l'appareil ni bloquer son accès, et à reconnaître que l'appareil installé lui appartient. Le locataire, lui, assure le nettoyage régulier du filtre.
Ce dernier point mérite d'être souligné : c'est exactement le partage que nous recommandons de toute façon, et le voir écrit dans un document de programme évite bien des conversations. Nous ajoutons une seule chose, opérationnelle : la démonstration du filtre se fait au locataire présent le jour de la mise en service, et la fiche reste dans le logement — pas dans le classeur du propriétaire. Un locataire change ; l'appareil reste.
Ce que nous ne dirons pas, et pourquoi
Beaucoup de textes en ligne vous annonceront qu'une thermopompe constitue une « amélioration majeure » au sens du Code civil, avec les avis et les délais que cela entraîne.
Nous ne l'affirmerons pas. Le Code civil ne définit pas l'expression, et la qualification se décide au cas par cas par le Tribunal administratif du logement. Une thermopompe qui remplace le système de chauffage n'est pas dans la même situation qu'un appareil ajouté pour climatiser une pièce. Nous citons des documents ; nous ne rendons pas de décision, et cette question-là se pose au TAL ou à un avocat, pas à un entrepreneur en CVAC.
Deux repères utiles quand même, et ils sont vérifiables :
- Le règlement sur les critères de fixation de loyer a changé de numéro et de contenu. L'ancienne référence R-8.1, r. 2 a été abrogée en 2020 ; le texte vit maintenant sous T-15.01, r. 2. Et il a été substantiellement réécrit avec effet au 1er janvier 2026, la nouvelle méthode s'appliquant aux avis de modification donnés à compter de cette date. Toute page web qui cite l'ancien numéro n'a pas été révisée depuis au moins cinq ans — c'est un test de fraîcheur simple et redoutablement efficace.
- L'accès pour l'entretien n'est pas facultatif. Le locataire ne peut pas refuser l'accès pour des travaux, moyennant un préavis et à l'intérieur d'une plage horaire fixée par la loi. Nous n'en citerons pas le détail ici — c'est au TAL que cela se vérifie —, mais retenez qu'un contrat d'entretien annuel dans un logement loué est exécutable, et qu'il vaut mieux le prévoir au bail qu'en discuter en juillet.
Une seule chose empêche un multi-split de desservir deux logements, et ce n'est pas la puissance
Voici la question que nous recevons de presque tous les propriétaires de plex, et la réponse la surprend toujours :
« Mon appareil accepte cinq têtes. Est-ce que je peux en mettre deux en haut et deux en bas, et n'acheter qu'une seule unité extérieure ? »
En puissance, rien ne s'y oppose. En électricité, tout s'y oppose.
Les têtes ne sont pas alimentées par la pièce
C'est écrit noir sur blanc dans la documentation du fabricant, et c'est probablement la caractéristique la moins comprise de ce type de système : les unités intérieures sont alimentées par l'unité extérieure.
Une tête murale n'a pas de circuit à elle. Elle ne se branche pas sur le panneau du logement où elle se trouve. Elle reçoit son alimentation et ses signaux par un câble d'interconnexion qui remonte jusqu'à l'unité extérieure, laquelle est alimentée par un seul circuit — ici MCA 30 A, MOCP 45 A pour l'ensemble du système, deux têtes comprises.
La conséquence, en une phrase
Toute l'énergie consommée par toutes les têtes passe par un seul compteur : celui qui alimente l'unité extérieure.
Dans un plex à compteurs séparés, un multi-split qui dessert deux logements fait donc payer à un seul occupant le chauffage et la climatisation de deux. Ce n'est pas un détail de facturation : c'est un problème de conception qui ne se corrige pas après coup, parce que la seule correction possible consiste à séparer les systèmes, c'est-à-dire à racheter une unité extérieure.
Et cela entre en collision frontale avec ce que nous venons de lire : la bonification multilogement du programme exige un compteur électrique par logement et un locataire responsable de sa facture. Un système partagé entre deux logements ne peut pas satisfaire cette condition, quel que soit son rendement.
La règle que nous appliquons
Un système par logement. Une unité extérieure, un circuit, un compteur, un occupant qui paie ce qu'il consomme. Les ports supplémentaires d'un gros châssis servent à ajouter des zones dans le même logement — pas à traverser une séparation entre unités d'habitation.
Deux corollaires que nous vérifions systématiquement :
- Le câble d'interconnexion et la paire de tuyaux d'une même tête doivent aboutir au même port numéroté. Les croiser fait piloter la mauvaise vanne de détente, et les symptômes ressemblent à un appareil défectueux : une pièce qui n'atteint jamais sa consigne pendant qu'une autre dépasse, une tête qui givre, une tête qui s'arrête sans code d'erreur. Notre page de Hinchinbrooke a publié la méthode de vérification ; c'est le défaut que nous corrigeons le plus souvent sur les travaux multizones d'autrui.
- On sait, avant de percer, de quel panneau vient l'alimentation — et dans un immeuble locatif, à quel compteur ce panneau est rattaché.
La différence avec nos autres pages de la vallée
Notre page de Beloeil posait une question d'occupants : qui est dans la pièce, et qui peut parler pour eux. Celle de Mont-Saint-Hilaire posait une question de surface : sur quoi l'appareil est posé, et ce que cette surface fait de l'eau. Celle-ci pose une question de compteur : qui paie ce que l'appareil consomme, et est-ce bien la personne qui en profite ?
Trois municipalités voisines, trois questions qui ne se ressemblent pas. C'est, au fond, la raison pour laquelle nous écrivons ces pages une à une plutôt qu'en gabarit.
Chez AirGreen, nous installons, entretenons et documentons des systèmes CVAC à Saint-Charles-sur-Richelieu, à Saint-Marc-sur-Richelieu, à Beloeil, à Mont-Saint-Hilaire, à Otterburn Park et partout dans La Vallée-du-Richelieu, comme à Montréal, à Laval, à Longueuil, sur la Rive-Nord et sur la Rive-Sud. Si votre projet touche un logement loué ou un immeuble à logements, dites-le dès la première visite : la question du compteur se règle sur un plan, jamais sur un mur déjà percé.