La Bonification Multilogements LogisVert s’adresse aux propriétaires de certains immeubles résidentiels locatifs, et non aux locataires eux-mêmes. Pour être visé, le propriétaire doit posséder un multiplex ou un immeuble résidentiel admissible dans lequel chaque locataire est responsable de sa propre facture d’électricité.
Il ne suffit donc pas d’être propriétaire d’un duplex, d’un triplex ou d’un immeuble à appartements. La bonification vise une catégorie précise de propriétaires dont l’immeuble respecte également les critères établis par Hydro-Québec.
La bonification vise les propriétaires de multilogements locatifs
Selon le Guide de participation LogisVert, la clientèle admissible comprend les propriétaires d’une habitation admissible dont chaque locataire est responsable de sa facture d’électricité.
Les types d’immeubles visés sont :
- les multiplex;
- les immeubles résidentiels de 19 logements ou moins;
- les immeubles résidentiels de 20 logements et plus.
La mesure peut donc concerner aussi bien un petit immeuble locatif qu’un bâtiment comptant plusieurs dizaines de logements, à condition que toutes les exigences propres à la bonification soient respectées.
Les locataires ne sont pas les demandeurs de cette bonification
Même si les thermopompes sont installées dans les logements occupés par les locataires, la Bonification Multilogements est accordée au propriétaire admissible.
Le locataire ne peut pas présenter lui-même une demande pour cette bonification. Son rôle est toutefois important, puisque chaque logement doit être doté de son propre compteur électrique et que chaque locataire doit être titulaire de son abonnement au service d’électricité.
Autrement dit, la bonification a été conçue pour favoriser l’installation de thermopompes dans des immeubles où les coûts d’électricité sont assumés directement par les occupants, tout en confiant la démarche au propriétaire de l’immeuble.
Tous les propriétaires de multilogements ne sont pas automatiquement admissibles
La clientèle visée est définie non seulement par le statut de propriétaire, mais aussi par les caractéristiques de l’immeuble.
L’habitation doit notamment :
- être située dans une zone de précarité énergétique désignée par Hydro-Québec;
- avoir été construite en 1995 ou avant;
- avoir une valeur foncière par logement inférieure à la médiane de la région administrative;
- utiliser l’électricité comme système de chauffage principal;
- posséder un compteur électrique distinct pour chaque logement.
Ces critères servent à cibler les propriétaires d’immeubles où l’accès à des thermopompes efficaces peut être plus difficile en raison du contexte énergétique ou économique du bâtiment.
Le propriétaire doit faire installer la thermopompe dans au moins un logement admissible
Pour être visé par la bonification, le propriétaire admissible doit faire installer une thermopompe murale air-air certifiée ENERGY STAR® – Climat froid dans au moins un logement admissible de l’immeuble.
La bonification ne s’adresse donc pas à un propriétaire qui souhaite uniquement installer un appareil dans un espace commercial, un local technique ou une aire commune. Elle concerne les installations effectuées dans les logements résidentiels admissibles.
Une distinction importante entre propriétaire, gestionnaire et copropriétaire
Un gestionnaire immobilier peut coordonner les soumissions, les travaux et les communications avec l’entrepreneur, mais il n’est pas automatiquement le bénéficiaire de la bonification. La demande doit être liée au propriétaire de l’immeuble admissible, qui devra notamment fournir la preuve de propriété exigée.
Dans le cas d’un immeuble détenu par plusieurs personnes ou par une société, il est important de vérifier que les renseignements figurant sur les documents, les factures et la preuve de propriété correspondent correctement au demandeur.
Une copropriété divise n’est pas automatiquement considérée comme un multilogement locatif admissible à cette bonification. La structure de propriété, la responsabilité des factures d’électricité et l’usage réel des logements doivent être vérifiés selon les règles d’Hydro-Québec.
Ce qu’AirGreen peut vérifier avant l’installation
AirGreen peut aider le propriétaire à vérifier les éléments techniques directement liés à son projet, notamment :
- le nombre de logements concernés;
- la présence d’un compteur électrique distinct par logement;
- le type de chauffage principal;
- l’emplacement prévu des thermopompes;
- la conformité des appareils muraux proposés;
- la faisabilité d’une installation dans chaque logement.
Nous pouvons aussi préparer une soumission et une facture détaillées adaptées à un projet de multilogement. La décision finale concernant l’admissibilité à la bonification demeure toutefois celle d’Hydro-Québec.
En résumé, la Bonification Multilogements LogisVert vise les propriétaires de multiplex et d’immeubles résidentiels locatifs admissibles dont chaque locataire paie sa propre facture d’électricité. Les locataires, les gestionnaires et les propriétaires d’immeubles ne respectant pas les critères ciblés ne sont pas directement visés par cette mesure.
Pour faire vérifier votre immeuble et planifier une installation de thermopompes murales adaptée à vos logements, communiquez avec AirGreen pour une évaluation du projet.