Subvention LogisVert - Bonification Multilogements | Thermopompe Murale
Bonification Multilogements LogisVert : jusqu’à 220 $ / 1 000 BTU pour thermopompes murales climat froid
La Bonification Multilogements LogisVert est une aide financière spécifique offerte dans le cadre du programme LogisVert d’Hydro-Québec. Elle s’adresse aux propriétaires de multiplex et d’immeubles résidentiels multilogements qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur bâtiment en installant des thermopompes murales certifiées ENERGY STAR® – Climat froid dans des logements admissibles.
Cette bonification découle du Plan pour une économie verte 2030 du gouvernement du Québec et vise particulièrement les immeubles situés dans des zones de précarité énergétique désignées par Hydro-Québec. L’objectif est simple : rendre les thermopompes murales plus accessibles dans les immeubles locatifs admissibles, tout en améliorant le confort des locataires et l’efficacité énergétique des bâtiments plus anciens.
Lorsque toutes les conditions sont respectées, la subvention peut atteindre 220 $ par 1 000 BTU/h à -8 °C pour l’achat et l’installation d’une thermopompe murale de type climat froid. Ce montant comprend l’aide régulière LogisVert pour thermopompe climat froid, à laquelle s’ajoute la bonification multilogements prévue pour les bâtiments admissibles.
Chez AirGreen, nous accompagnons les propriétaires de multilogements à Montréal, Laval, Longueuil, sur la Rive-Sud et sur la Rive-Nord dans le choix, l’installation et la préparation des informations nécessaires pour des thermopompes murales admissibles au programme LogisVert. Notre objectif : vous aider à moderniser votre immeuble avec une solution performante, conforme et bien adaptée à chaque logement.
En quoi consiste la Bonification Multilogements LogisVert?
Une aide conçue pour moderniser les immeubles locatifs
La Bonification Multilogements LogisVert est une aide financière additionnelle destinée aux propriétaires de multiplex et d’immeubles résidentiels multilogements qui souhaitent moderniser leurs logements avec des thermopompes murales certifiées ENERGY STAR® – Climat froid. Elle vise particulièrement les immeubles admissibles situés dans des zones de précarité énergétique désignées par Hydro-Québec, souvent des bâtiments plus anciens où l’amélioration du chauffage et de la climatisation peut faire une vraie différence pour les occupants. L’objectif est d’aider les propriétaires à rendre leurs logements plus confortables, plus efficaces et plus attrayants, tout en réduisant la pression sur le chauffage électrique traditionnel.
Une subvention plus avantageuse que l’aide régulière LogisVert
Normalement, dans le cadre de LogisVert, une thermopompe certifiée ENERGY STAR® – Climat froid peut donner droit à une aide financière de 120 $ par 1 000 BTU/h à -8 °C. Avec la Bonification Multilogements, Hydro-Québec ajoute un montant supplémentaire de 100 $ par 1 000 BTU/h à -8 °C pour les immeubles admissibles. Le montant total peut donc atteindre 220 $ par 1 000 BTU/h à -8 °C, lorsque toutes les conditions du programme sont respectées. Cette bonification représente donc une augmentation de plus de 80 % par rapport à l’aide régulière pour une thermopompe climat froid.
Un programme intéressant pour les propriétaires et leurs locataires
Pour un propriétaire, cette bonification peut rendre un projet d’installation beaucoup plus intéressant, surtout lorsqu’il s’agit d’équiper plusieurs logements dans un même immeuble. Une thermopompe murale climat froid peut améliorer le confort en hiver, offrir une climatisation efficace en été et contribuer à moderniser la valeur perçue du bâtiment. Pour les locataires, l’avantage est aussi concret : une température plus stable, un meilleur confort saison après saison et une solution de chauffage beaucoup plus efficace que les plinthes électriques seules. Chez AirGreen, nous accompagnons les propriétaires à Montréal, Laval, Longueuil, sur la Rive-Sud et sur la Rive-Nord pour choisir des modèles admissibles, adaptés à chaque logement et conformes aux exigences LogisVert.
Qui est admissible?
Ces critères sont importants, car la bonification vise des immeubles locatifs précis : des bâtiments plus anciens, situés dans des zones admissibles, où l’installation de thermopompes murales climat froid peut améliorer concrètement l’efficacité énergétique et le confort des logements.
Propriétaires admissibles
La Bonification Multilogements LogisVert s’adresse aux propriétaires d’un immeuble résidentiel admissible, et non aux locataires. Pour être admissible, le propriétaire doit posséder un bâtiment locatif qui respecte les critères d’Hydro-Québec, et chaque locataire doit être responsable de sa propre facture d’électricité. Il ne s’agit donc pas d’une subvention que le locataire peut demander lui-même pour faire installer une thermopompe : la demande doit être faite dans le cadre d’un projet admissible par le propriétaire de l’immeuble.
Comment vérifier si votre immeuble est dans une zone admissible?
Hydro-Québec confirme l’admissibilité de la zone à partir du code postal de l’immeuble. Le propriétaire doit entrer le code postal du bâtiment dans l’outil officiel LogisVert pour savoir si l’adresse se trouve dans une zone de précarité énergétique désignée par Hydro-Québec. Si la zone est admissible, le portail peut ensuite aider à estimer le montant potentiel de la bonification selon les informations du projet.
Quel type de thermopompe est admissible?
Thermopompe murale seulement
Pour la Bonification Multilogements LogisVert, l’équipement visé est plus précis que dans le programme LogisVert régulier. Hydro-Québec parle d’une thermopompe air-air minibibloc murale, donc une thermopompe murale installée dans un logement admissible. Cette bonification ne vise pas simplement n’importe quel système CVAC : elle s’applique aux thermopompes murales installées dans au moins un logement admissible d’un immeuble multilogement qui respecte les critères du programme.
ENERGY STAR® – Climat froid obligatoire
La thermopompe murale doit être certifiée ENERGY STAR® – Climat froid. C’est une condition essentielle, car le montant de la subvention est calculé selon la capacité officielle de l’appareil à -8 °C, et non seulement selon le BTU affiché dans le nom commercial du modèle. Lorsque toutes les conditions sont respectées, la bonification ajoute 100 $ par 1 000 BTU/h à -8 °C à l’aide régulière, pour atteindre un total potentiel de 220 $ par 1 000 BTU/h à -8 °C.
Exigences techniques minimales
Le système complet doit être neuf, installé dans une habitation admissible et comprendre l’ensemble des composantes nécessaires, soit l’appareil extérieur et le ou les appareils intérieurs. L’appareil extérieur doit avoir une puissance nominale minimale de 12 000 BTU/h en mode climatisation. L’équipement doit aussi être acheté dans un magasin au Québec, ou en ligne auprès d’une entreprise ayant une adresse au Québec, et l’installation doit servir au chauffage et à la climatisation du logement admissible.
Combien pouvez-vous recevoir?
Une bonification importante pour les immeubles admissibles
Calcul basé sur la capacité à -8 °C
Jusqu’à 220 $ / 1 000 BTU/h
Bonification ajoutée à la subvention climat froid
Montant estimatif selon le modèle installé
Subvention régulière climat froid (LogisVert)
Bonification Multilogements
Total potentiel
12 000 BTU/h
1 440 $
1 200 $
2 640 $
18 000 BTU/h
2 160 $
1 800 $
3 960 $
24 000 BTU/h
2 880 $
2 400 $
5 280 $
Quels documents préparer pour la demande?
1. Preuve de propriété du multilogement
Pour la Bonification Multilogements, Hydro-Québec demande une preuve de propriété spécifique : l’évaluation foncière la plus récente délivrée par la municipalité. Ce document permet notamment de confirmer les informations liées à l’immeuble et à sa valeur foncière.
Étapes pour obtenir la Bonification Multilogements
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Étape 1
Vérifier l’admissibilité de l’immeuble
Avant de choisir une thermopompe, il faut d’abord confirmer que l’immeuble respecte les critères de base : code postal en zone admissible, bâtiment construit en 1995 ou avant, deux logements et plus, compteur électrique distinct par logement, chauffage principal à l’électricité et valeur foncière par logement inférieure à la médiane de la région administrative.
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Étape 2
Choisir une thermopompe murale admissible
La bonification vise les thermopompes murales air-air minibiblocs installées dans les logements admissibles. Le modèle choisi doit être neuf, certifié ENERGY STAR® – Climat froid, et adapté aux besoins réels du logement. Le montant de la subvention sera calculé selon la capacité officielle de l’appareil à -8 °C.
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Étape 3
Faire installer l’appareil par un entrepreneur qualifié
L’installation doit être faite par une entreprise qualifiée, avec les licences appropriées, dont la RBQ. La facture doit être complète, claire et conforme aux exigences LogisVert : date d’installation, adresse, description des travaux, modèle, référence AHRI ou ENERGY STAR®, coûts, TPS/TVQ et numéro RBQ.
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Étape 4
Soumettre la demande sur le portail LogisVert
La demande doit être faite directement sur le portail officiel de LogisVert. Les demandes envoyées par courriel ou par la poste ne sont pas traitées. Il faut créer ou utiliser son profil de participation, remplir le formulaire en ligne et téléverser les pièces justificatives demandées.
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Étape 5
Attendre l’analyse d’Hydro-Québec
Hydro-Québec analyse ensuite la demande. Si le dossier est incomplet ou si certains éléments doivent être vérifiés, Hydro-Québec peut demander des documents supplémentaires ou planifier une vérification de conformité sur place. Le délai de traitement annoncé est généralement de 10 à 12 semaines à partir d’une demande complète.
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Étape 6
Recevoir le chèque par la poste
Une fois la demande approuvée et le dossier considéré comme complet, le processus de paiement est déclenché. Le montant de l’aide financière est ensuite envoyé par chèque à l’adresse de correspondance indiquée dans la demande.
Ce qui n’est pas admissible
1. Immeuble non conforme aux critères de base
La bonification ne s’applique pas si l’immeuble est situé hors d’une zone admissible, s’il a été construit après 1995, si la valeur foncière par logement dépasse la médiane de la région administrative, ou si le chauffage principal n’est pas à l’électricité. L’immeuble doit aussi être doté d’un compteur électrique distinct par logement.
2. Situation locative non admissible
La bonification vise les propriétaires dont les locataires sont responsables de leur propre abonnement au service d’électricité. Si l’électricité est incluse dans le loyer ou si les locataires n’ont pas leur propre compteur, le projet ne correspond pas aux exigences de la Bonification Multilogements.
3. Équipement ou travaux non admissibles
Les thermopompes non certifiées ENERGY STAR® – Climat froid, les modèles qui ne sont pas des thermopompes murales air-air minibiblocs, les installations hors des espaces habitables, ou le remplacement d’un seul appareil intérieur ou extérieur ne sont pas admissibles. La bonification ne peut pas non plus être combinée avec la bonification Mesures multiples de 5 % ni avec une autre offre d’Hydro-Québec ou d’un organisme gouvernemental pour les mêmes travaux.
Obligations importantes pour les propriétaires
Le propriétaire doit respecter les règles du Tribunal administratif du logement (TAL), notamment pour la fixation et l’augmentation des loyers. Les équipements ou améliorations subventionnés par LogisVert ne peuvent pas être inclus dans le calcul d’une augmentation de loyer. En clair, si une thermopompe murale reçoit une aide financière dans le cadre de la Bonification Multilogements, la portion subventionnée des travaux ne peut pas être utilisée pour justifier une hausse de loyer.
Pourquoi cette bonification est intéressante pour les propriétaires?
Moderniser un immeuble plus ancien
Pour les propriétaires de multiplex et d’immeubles locatifs construits en 1995 ou avant, cette bonification représente une belle occasion de moderniser le bâtiment à moindre coût. L’ajout de thermopompes murales climat froid permet d’améliorer le confort des logements sans devoir refaire tout le système de chauffage.
Pourquoi choisir AirGreen pour un projet LogisVert Multilogements ?
Demandez une évaluation pour votre immeuble multilogement
Vous êtes propriétaire d’un multiplex ou d’un immeuble locatif dans le Grand Montréal ? AirGreen peut vous aider à vérifier votre projet, choisir des thermopompes murales ENERGY STAR® – Climat froid admissibles et planifier une installation conforme aux exigences LogisVert.
Pour une évaluation rapide, préparez : adresse et code postal, nombre de logements, année de construction, type de chauffage, et indiquez si chaque logement possède son propre compteur électrique. Des photos des murs extérieurs et des panneaux électriques peuvent aussi aider.
